Pas de renvois vers le Sri Lanka en raison de la situation
Suisse : Décision du tribunal administratif fédéral
Berne, 26 février 2008 (Apic) Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé la situation suffisamment grave pour que les conditions d’un renvoi de requérants d’asile déboutés vers le Sri Lanka deviennent nettement plus strictes. Il a publié un arrêt dans ce sens le 14 février, selon un communiqué de l’OSAR daté du 26 février.
Au vu de la dégradation de la situation au Sri Lanka, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rappelle qu’elle avait demandé le 22 janvier que les autorités suisses renoncent jusqu’à nouvel avis à renvoyer des personnes au Sri Lanka. Saisi d’un recours individuel, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a tiré les conséquences des événements actuels, Dans un arrêt du 14 février 2008 qui vient d’être publié, il a actualisé son appréciation de la situation politique et soumis à des exigences plus élevées le renvoi au Sri Lanka de requérants d’asile tamouls déboutés originaires des régions en conflit du Nord et de l’Est du pays.
Le Tribunal a dû constater que celle-ci s’est constamment dégradée depuis deux ans. La guerre y a en effet repris. Opérations militaires ou actes terroristes ne laissent indemnes aucune région du pays. Forces de sécurité, milices et guérillas antagonistes commettent ou tolèrent torture, enlèvements et exécutions sommaires, déclare l’OSAR.
Ceux qui retournent soupçonnés de faire partie de la guerilla
L’organisation rappelle que jusqu’ici les autorités suisses considéraient que s’offrait généralement une possibilité de refuge dans la capitale, Colombo. Mais le Tribunal administratif avertit : la reprise des combats expose particulièrement les Tamouls originaires du Nord et de l’Est du Sri Lanka à une répression aveugle et sanglante car ils sont facilement soupçonnés d’être des agents de la guérilla séparatiste des Tigres.
L’OSAR salue « cette jurisprudence raisonnable et conforme aux exigences de notre législation sur l’asile et le renvoi. La loi réclame que nul ne soit exposé à un risque de torture ou de mise à mort ». Cf Arrêt du TAF E-2775/2007 du 14 février 2008 (en allemand).
Les Tamouls de Suisse sont quelque 33’000. Les premiers Sri lankais, arrivés dans les années 60’ se sont naturalisés ou leurs enfants l’ont fait, telle est la tendance que relève le porte-parole de l’OSAR. La Confédération, elle, est aussi engagée au Sri Lanka. En 2007, la Suisse a investi 10 millions de francs dans des projets de développement. Elle assure que ni le gouvernement sri-lankais ni les autorités des territoires occupés par les Tigres n’ont bénéficié de cet argent. (apic/com/ag/vb)
