L’introduction du droit islamique provoquerait des discriminations

Suisse: L’Alliance Evangélique Suisse (AES) prend position sur le débat sur la charia

Zurich, 20 janvier 2009 (Apic) L’Alliance Evangélique Suisse (AES) ne veut pas entendre parler d’une possible introduction en Suisse de la charia, le droit islamique, qui pourrait être appliquée aux habitants musulmans de la Suisse. Pour cette organisation, qui rassemble des chrétiens de conviction évangélique issus des Eglises évangéliques et des paroisses réformées de Suisse, un tel droit parallèle serait une atteinte à la conception suisse du droit et un «coup sensible contre les droits de l’homme».

Dans un communiqué de presse publié mardi 20 janvier, l’Alliance évangélique suisse estime que l’introduction en Suisse du droit islamique pour les musulmans provoquerait de graves discriminations, une insécurité juridique voire une justification de la violence. L’AES pense que, contrairement à l’intégration et à la cohabitation pacifique souhaitées, cette introduction favoriserait davantage le développement de «sociétés parallèles hautement problématiques». Elle saperait à ses yeux les principes de base de l’ordre juridique suisse.

L’AES demande une prise de position claire de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), créée en 1995 par le Conseil fédéral pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’extrémisme de droite. Conformément à son mandat, cette commission extraparlementaire a pour but de mettre en oeuvre la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Par conséquent, l’AES demande à la CFR de s’engager pour la validité sans restriction du droit suisse et des droits fondamentaux ancrés dans la Convention européenne des droits de l’homme «pour tous les habitants de notre pays».

Avec sa prise de position, l’Alliance Evangélique Suisse entend réagir aux discussions lancées par Christian Giordano, professeur ordinaire d’anthropologie sociale à l’Université de Fribourg. Pour ce dernier, «le pluralisme juridique n’est certes pas une panacée, mais c’est probablement mieux que de fermer les yeux sur les juridictions parallèles qui existent bel et bien dans les sociétés européennes et fonctionnent sans aucun contrôle».

Au nom de la diversité culturelle

Dans sa contribution à l’édition de décembre du bulletin semestriel «Tangram», édité par la Commission fédérale contre le racisme (CFR), ce professeur de l’Université de Fribourg plaidait pour une certaine ouverture de notre doctrine juridique au nom de la diversité culturelle. Il admettait que le pluralisme juridique – qui inclurait l’introduction de tribunaux islamiques en Suisse – n’est, la plupart du temps, pas reconnu officiellement, quand il n’est pas ignoré, nié ou combattu.

Ce pluralisme, proposé comme une mesure visant «une meilleure intégration des immigrants», est en effet considéré comme un péril pour la cohésion sociale. Christian Giordano proposait, dans son article intitulé «Le pluralisme juridique: un instrument légal pour la gestion du multiculturalisme?», d’intégrer dans certains secteurs spécifiques du droit positif d’autres mécanismes juridiques à travers lesquels on tiendrait compte des diversités culturelles et socio-structurelles spécifiques.

La proposition de permettre à certains groupes ethniques ou religieux d’appliquer leurs propres juridictions, par exemple en matière familiale, s’est heurtée en Suisse aux vives réactions de nombreux groupes et partis politiques. L’AES considère les propositions du professeur fribourgeois comme des réflexions dépourvues de bon sens.

L’Alliance évangélique suisse (AES) est un mouvement de chrétiens de conviction évangélique issus des Eglises évangéliques et des paroisses réformées. En Suisse romande, l’Alliance évangélique porte le nom de Réseau évangélique (RES). L’AES se compose actuellement de 77 sections locales avec plus de 550 Eglises et paroisses locales et 170 organisations chrétiennes. La base de l’AES est estimée à 250’000 personnes. L’AES est l’une de 127 Alliances nationales de l’Alliance évangélique mondiale, qui représente 430 millions de personnes dans le monde partageant une même vision. (apic/aes/be)