Appel à la protection des personnes vulnérables

Suisse: L’OSAR crique le rapport de l’Office fédéral des migrations

Berne, 28 janvier 2005 (Apic) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) lance un appel à protéger les personnes particulièrement vulnérables et à renoncer à étendre l’exclusion de l’aide sociale à d’autres groupes de personnes. L’aide d’urgence, dit-elle dans un communiqué, doit être accordée dans des conditions qui respectent la dignité humaine.

L’OSAR émet trois revendications, après la publication d’un rapport de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur l’exclusion des personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) de l’aide sociale. Dans le cadre de l’actuelle révision de la loi sur l’asile, l’OSAR appelle les sénateurs à protéger les personnes particulièrement vulnérables de la procédure de NEM et de l’exclusion de l’aide sociale.

Selon le rapport de l’ODM, entre avril et septembre 2004, 131 mineurs non accompagnés (MNA) ont été exclus de l’aide sociale et mis à la rue sans aide au retour. Des femmes enceintes, des familles avec de petits enfants et des personnes âgées et malades ont subit le même sort. L’OSAR estime que le taux des personnes particulièrement vulnérables concernées par cette exclusion est de 10 à 15%. Les démarches annoncées par l’ODM concernant les enfants mineurs non accompagnés sont insuffisantes aux yeux de l’OSAR, car elles n’incluent pas toutes les personnes particulièrement vulnérables et n’empêchent pas fondamentalement leur exclusion de l’aide sociale.

Autre critique: l’ODM ne rembourse pas les frais des structures d’urgence aux cantons, parce que l’objectif initial, à savoir le départ, n’est ainsi pas atteint. Selon l’ OSAR, l’objectif d’un retour dans la sécurité et la dignité ne peut être atteint qu’en respectant les droits de l’homme et sa dignité. Il est ainsi particulièrement important de mettre à disposition des personnes concernées une structure de jour leur permettant de se retirer.

Le rapport de l’ODM l’admet: il n’est pas possible d’estimer les conséquences finales. Raison pour laquelle l’OSAR appelle le Conseil des Etats à renoncer à étendre l’exclusion de l’aide sociale à d’autres personnes. L’organisation s’inquiète du constats émis dans le rapport selon lequel les conséquences de la nouvelle politique (illégaux, appauvrissement et criminalisation) au cours du temps pourraient se cumuler. (apic/com/pr)