La Bosnie-Herzégovine n’est pas un pays sûr

Suisse: L’OSAR inquiet du nouvel arrêté du Conseil fédéral sur les pays sûrs

Berne, 26 juin 2003 (Apic) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) est vivement préoccupée par l’arrêté du Conseil fédéral sur les pays sûrs. Dans la liste de pays sûrs (safe country list) établie à cet effet en fonction des critères de stabilité politique et du respect des droits de l’homme, l’on retrouve la Bosnie-Herzégovine. Un pays à propos duquel, estime-t-on à l’OSAR, la Suisse est probablement le seul Etat européen à déclarer que personne ne risque d’y être persécuté.

Selon l’Osar, la notion de pays sûr est lourde de conséquences pour les personnes intéressées. Celles-ci sont en effet sous le coup d’une présomption de l’absence de persécution dans le pays d’origine et de l’accélération de leur procédure avec un délai de 24 heures, ce qui contraire au droit public international, rappelle l’OSAR

En outre, elles risquent de se retrouver à la rue. Car, selon les mesures d’économie du Conseil fédéral, les personnes sous le coup d’une décision de non entrée en matière n’auront plus droit à l’aide sociale, indique l’OSAR

En Bosnie-Herzégovine, affirme-t-on à l’OSAR, les motifs de persécution que sont les aspirations nationalistes ou l’intolérance religieuse n’ont pas disparu. La situation politique est donc par conséquent loin d’être sereine. En effet, certains criminels de guerre recherchés (Karadzic et Mladic) par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) courent toujours, rappelle l’OSAR.

Par ailleurs Amnesty International évalue à 17’000 les disparitions de personnes. Cependant, les cas ayant conduit à l’ouverture d’une enquête sont rarissimes, indique l’OSAR. Bien plus, les personnes rentrant au pays sont en butte à des problèmes de sécurité. Par ailleurs, on recense encore plus d’un demi million de personnes déplacées dans le pays quant aux soins médicaux, ils sont quasiment inexistants dans bien d’endroits.

L’OSAR considère donc que la Bosnie-Herzégovine n’est pas un Etat qui offre un régime politique stable, qui garantisse le respect des droits de l’homme et dont on peut penser qu’aucune persécution ne s’y commet. L’organisation de défense des droits des réfugiés en veut pour preuve le pourcentage de demandes débouchant sur l’octroi de l’asile ou de l’admission provisoire. En 2001 et 2002, sur 2’730 nouvelles demandes d’asile enregistrées, le droit d’asile a été accordé 323 bosniaques. 1’097 sont au bénéfice d’une admission provisoire.

La Suisse a été le premier pays à introduire dans sa législation sur l’asile, le concept de pays sûr. Elle a entre temps été imitée par d’autres pays européens. Or en 1990, le Conseiller fédéral Koller responsable du dossier avait déclaré qu’il considérait cette disposition comme une solution de dernier ressort en cas d’afflux soudain à la frontière. Pour l’OSAR, en rangeant la Bosnie-Herzégovine dans cette catégorie, le Conseil fédéral déroge au concept d’origine. (apic/com/jv)

26 juin 2003 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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