Reconnaissance juridique pour les religions non chrétiennes

Suisse: La Commission contre le racisme et les nouvelles communautés religieuses

Berne, 4 novembre 2003 (Apic) La Suisse est devenue multiculturelle. Quelque 700’000 personnes vivant en Suisse, soit près de 10% de la population, appartiennent en effet à des communautés religieuses non chrétiennes. La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié le 4 novembre une étude de 113 pages intitulée «Etat et religion en Suisse – luttes pour la reconnaissance, formes de la reconnaissance».

Face à l’exclusion «motivée notamment par l’antisémitisme et l’islamophobie», la CFR, qui milite contre toutes les formes de discriminations, plaide notamment pour la reconnaissance juridique des «nouvelles communautés» et formule des critères généraux non discriminatoires en matière de reconnaissance des communautés religieuses.

Le rapport que la CFR a commandé au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (FSM) a donné lieu à une analyse de la situation juridique dans les différents cantons sur la question du statut des Eglises. Elle pose la problématique des religions nouvellement présentes en Suisse, comme l’islam et le bouddhisme.

Débats passionnés à Zurich

La question se pose dorénavant de savoir quelle place accorder à ces religions. Compte tenu de la complexité du fédéralisme, ce ne sont pas moins de 26 législations ou Constitutions qui traitent des rapports entre les Eglises officiellement reconnues, les communautés religieuses et l’Etat. Cela va de la séparation complète entre l’Eglise et l’Etat (comme à Genève et à Neuchâtel) jusqu’à l’existence d’une «Eglise d’Etat», comme à Zurich. En outre, de nouvelles Constitutions cantonales ont été révisées ou sont en cours de révision et cette question est débattue actuellement.

Ainsi, par exemple le peuple zurichois devra voter le 30 novembre sur trois projets législatifs, dont une modification constitutionnelle. Les nouvelles lois cantonales sur les Eglises et sur leur reconnaissance cernent en fait la problématique plus large d’un nouveau statut des relations entre les Eglises et l’Etat. Le débat passionné provoqué par ces projets tourne parfois à la foire d’empoigne à propos de l’islam, vient de déplorer le conseiller d’Etat zurichois Markus Notter.

Pour la Commission fédérale contre le racisme, le réexamen du rapport entre religion et Etat est un sujet chaud. Une question prend toujours plus d’importance à ses yeux, «celle du statut social que doivent avoir à l’avenir les communautés religieuses nouvellement établies, en majorité non chrétiennes, par exemple musulmanes». La question des droits et des devoirs liés à une reconnaissance juridique ou officielle est également posée.

La CFR a donc établi des critères «non discriminatoires» qui pourraient à l’avenir servir de lignes directrices lorsqu’un canton veut légiférer dans ce domaine: durabilité de l’organisation dans le canton concerné; compatibilité avec les fondements de l’Etat de droit démocratique; orientation vers l’utilité publique; constitution démocratique interne; etc.

La question des cimetières musulmans

La question touchant au libre exercice confessionnel se traduit en particulier dans le domaine de l’inhumation. En Suisse, les questions d’inhumation sont en général réglées au niveau cantonal et au niveau communal. Les défunts sont ensevelis côte à côte, par ordre chronologique et indépendamment de leur identité ou de leur religion. Cette règle avait pour origine, au temps du Kulturkampf, d’empêcher la délocalisation de la tombe par des membres d’autres confessions.

La durée de l’inhumation varie entre 20 et 40 ans, ce qui signifie qu’au bout de ce laps de temps, la décoration tombale est enlevée et l’emplacement refait. Cette règle a considérablement contribué à la paix confessionnelle et sa signification égalitaire n’est pas toujours simple à comprendre. Pour des raisons pratiques, économiques parfois idéologiques, peu de communes aujourd’hui accordent la possibilité d’un inhumation selon les rites islamiques, à savoir Berne, Bâle, le Petit-Saconnex (Genève) et depuis peu, Zurich-Witikon.

Selon la CFR, la communauté confessionnelle musulmane est confrontée en Suisse à certains problèmes, comme l’absence de possibilité d’inhumation selon les rites musulmans, d’où «un sentiment général de discrimination» et «d’inégalité». Ceci, souligne la CFR, «en corrélation avec le sentiment que la communauté musulmane se voit exiger des prestations particulières injustifiées, en particulier pour la question de l’inhumation et pour celle de l’abattage rituel».

Les prescriptions rituelles musulmanes sont développées dans l’étude ainsi que la problématique des cimetières privés et les rites funéraires de l’hindouisme. Les autres problèmes évoqués concernent le manque d’infrastructures de lieux de cultes. Les communautés musulmane et hindouiste louent souvent des locaux pour en faire des lieux de culte, ce qui crée parfois de problèmes de voisinage. Dans une deuxième partie, la CFR développe une vue d’ensemble des dispositifs juridiques cantonaux dans le domaine de la reconnaissance en droit public des communautés religieuses non chrétiennes. Faisant fi des traditions séculaires, la CFR se dit dans son étude «fondamentalement favorable» à l’égalité de traitement de toutes les communautés religieuses présentes sur le territoire suisse. VB

L’étude avec son résumé se trouve sur la page Internet de la CFR: www.ekr- cfr.ch

(apic/com/vb)

4 novembre 2003 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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