Le Conseil fédéral doit élaborer une politique en matière de sectes

Suisse: La Commission de gestion du Conseil national veut lutter contre les sectes

Berne, 2 juillet 1999 (APIC) La Confédération doit enfin sortir de sa passivité et agir en matière de sectes. Telle est la principale conclusion du rapport sur les sectes de la Commission de gestion du Conseil national publié jeudi. Il n’est pas nécessaire de changer les lois en la matière, mais de veiller à une application plus cohérente, notamment en coordonnant mieux la politique de prévention et de répression entre les cantons et la Confédération, souligne le rapport.

Contrairement à ce qui s’est fait notamment en France, le but de la réflexion de la Commission de gestion du Conseil national nétait pas une enquête sur les sectes afin d’évaluer pour chacune leur degré de danger. Le rapport d’une soixantaine de pages est donc une étude d’ensemble sur le phénomène sectaire et les moyens d’y faire face. On n’y trouve donc pas d’appréciation sur telle ou telle secte.

D’une manière générale, la commisison constate que, les lois en vigueur sont suffisantes pour lutter contre les dérives sectaires. Malgré quelques lacunes dans des domaines isolés, il est surtout nécessaire d’agir au niveau de leur application.

La Commission invite donc le Conseil fédéral àà formuler une politique globale en matière de sectes. Il s’agit surtout d’harmoniser et de coordonner les activités entre les divers services fédéraux et les cantons et de s’engager en faveur d’une collaboration transfrontalière. Il s’agit en outre d’instituer un service suisse d’information et de consultation, de lancer une campagne d’information, d’encourager la recherche interdisciplinaire et de coordonner la collaboration entre les milieux concernés.

Pour ce qui de l’application des lois, la Commission invite le Conseil fédéral à s’engager tout particulièrement en faveur de la protection de l’enfant. Elle a également identifié des lacunes en matière de protection des consommateurs qui nécessitent une intervention de l’Etat.

Les sectes : une notion floue

Les entités communément appelées «sectes», «nouveaux mouvements religieux» ou «communautés spirituelles» (Psychogruppen) couvrent une réalité qui se manifeste au-delà des barrières nationales et sociales, indépendamment des classes d’âge, de revenu, e formation, relève la Commission. Elles apparaissent dans les pays industrialisés comme dans le tiers monde. Elles peuvent prendre des visages très différents : communautés chrétiennes fondamentalistes, nouvelles religions au Japon, cultes afro-brésiliens en Amérique du Sud, Eglises africaines indépendantes, communautés spirites, croyances extraterrestres, cercles sataniques, ou encore entités peu structurées qui se rassemblent autour d’un «gourou». Leur seul point commun: lorsqu’elles se trouvent en butte à la critique, elles se réclament de la liberté de conscience et de croyance constitutionnellement garantie dans les Etats démocratiques.

Lorsque les médias traitent des sujets concernant les sectes, c’est presque toujours de manière négative, à cause d’événements spectaculaires et tragiques tels que meurtres ou suicides collectifs, ou en abordant le destin émouvant de certains anciens adhérents. Manipulations psychologiques, dépendance du groupe, structures internes totalitaires constituent la toile de fond de ces récits qui relatent des préjudices concrets, de nature financière, sociale et psychologique, des abus en matière d’emploi, d’éloignement de la famille. Les récits d’ex-membres et de personnes de leur entourage, les rapports d’expertises psychologiques, les enquêtes gouvernementales et parlementaires conduites à l’étranger prouvent depuis longtemps l’existence de telles pratiques.

L’étude de la commission de gestion ne s’intéresse donc pas expressément pas aux groupes particuliers ou aux contenus religieux, mais bien aux méthodes qui portent atteinte aux libertés constitutionnelles et publiques.

Une Suisse multi-religieuse

La Commision a été confrontée d’emblée à une réalité importante : la Suisse est une société multi-culturelle, multi-religieuse imprégnée d’un très large pluralisme. L’existence de communautés en marge de l’image chrétienne relayée par les Eglises nationales est attestée depuis très longtemp. Le judaïsme, l’islam, les Eglises libres, traditionnelles ou récentes, les mouvements spiritualistes font partie intégrante de la société suisse. Leurs adhérents paient des impôts, effectuent leur service militaire, fréquentent les écoles, prennent une part active à l’économie et aux affaires de la Confédération et des cantons. Ils aspirent à la reconnaissance de leur identité religieuse qui doit être prise au sérieux.

C’est peut-être la raison pour laquelle, les autorités politiques et judiciaires font preuve d’un grande retenue dans les questions religieuses. Dans ce domaine, le Conseil fédéral renvoie à la liberté de conscience et de croyance inscrite dans la Constitution, au fédéralisme, car les questions religieuse sont du ressort des cantons, et à l’initiative privée.

Le drame de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) d’octobre 1994, a provoqué un choc dans l’opinion publique, poussant plusieurs cantons à réagir. Suite à une initiative du canton de Genève, un groupe de travail intercantonal a entamé la mise sur pied d’un service d’information et de documentation. Les cantons de Bâle-Ville, de Genève et du Tessin ont élaboré des dispositions légales.

Le passage à un nouveau millénaire entraîne par ailleurs une atmosphère de fin du monde et rend les gens encore plus enclins à succomber à des offres de salut et de guérison de toutes sortes. De l’avis de la Commission, cette évolution oblige aujourd’hui la Confédération à prendre position. L’Etat doit indiquer clairement que les droits de l’homme constituent le dénominateur commun et déterminant du bon fonctionnement de notre société C’est en assumant cette fonction que l’Etat demeure le véritable gardien de la tolérance.

Concrètement la Commision invite notamment le Conseil fédéral à mettre sur pied un service national d’information et de consultation, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des enfants, à règlementer le commerce de «l’assistance spirituelle», à veiller à ce ques les offres «thérapeutiques» de certaines sectes correspondent bien à la législation sanitaire en vigueur. D’autres mesures peuvent encore être envisagées telle la protection du terme «Eglise» et l’enregistrement obligatoire des associations à caractère religieux. (apic/mp)

2 juillet 1999 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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