Suisse: Le Conseil des Etats supprime l’article d’exception sur les évêchés
Une relique du «Kulturkampf» destinée aux oubliettes
Berne, 4 mars 1998 (APIC) L’Eglise catholique romaine devrait désormais être libre de s’organiser comme elle l’entend. Le Conseil des Etats a en effet supprimé mercredi par 20 voix contre 17 le fameux «article d’exception sur les évêchés», l’article 50 al. 4 de l’actuelle Constitution fédérale, qui subordonne la création d’évêchés (catholiques) à l’approbation préalable de la Confédération.
L’article 84 de la nouvelle Constitution réglant les rapports entre l’Eglise et l’Etat maintenait dans son alinéa l’exigence de l’ancien article 50 al. 4. Dans une lettre adressée le 19 janvier dernier aux parlementaires fédéraux, Mgr Amédée Grab, nouveau président de la Conférence des évêques, demandait l’abolition pure et simple de l’article 84, considérant qu’une telle disposition n’est pas digne d’une Constitution moderne et démocratique.
Dans le même temps, la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), arguant des événements récents au Liechtenstein, avec la création par le Vatican d’un archevêché à Vaduz sans avoir demandé ni obtenu l’accord préalable des instances civiles et religieuses locales, demandait au Parlement de conserver l’article 84 tel quel. Il s’agit ici pour la FEPS ni de sentiments populaires, ni de droits de l’homme, ni de la paix religieuse, mais seulement des relations entre un Etat (le Vatican) et un autre sujet de droit international.
Une levée de boucliers programmée
La décision du Conseil des Etats risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers du côté de certains milieux protestants, et dans une moindre mesure catholiques, qui affirment la nécessité de l’article en question pour le maintien de la paix confessionnelle. Le projet du conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de Justice et Police, avait maintenu l’article litigieux, de peur de faire capoter tout le projet de révision de la Constitution. La balle est maintenant dans le camp de la Chambre du peuple. Si le Conseil national suit les sénateurs, le dernier mot reviendra de toute façon au peuple et aux cantons en votation fédérale.
Dans le cadre de la révision totale de la Constitution, la Chambre des cantons a donc aboli cet article datant de 1874, considéré par les évêques suisses comme discriminatoire à l’égard des catholiques et qualifié de «relique du Kulturkampf destinée aux oubliettes». «C’est un article obsolète, discriminatoire, indigne de la Constitution», clame depuis des années le Père Roland-B. Trauffer, secrétaire de la Conférence des évêques suisses, qui soutient également ce point de vue.
Cet article sur les évêchés est en contradiction avec la liberté religieuse et limite le droit de l’Eglise catholique à s’organiser comme elle l’entend, sans interférence extérieure. Notamment pour redécouper des diocèses trop vastes et trop diversifiés, et mettre sur pied des circonscriptions ecclésiastiques à taille humaine, qui n’»usent» pas leurs évêques en quelques années.
Il y a deux ans, la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), après avoir consulté ses 22 Eglises membres, s’était déclarée favorable au maintien de cet article dans le projet de nouvelle Constitution en discussion aux Chambres fédérales. Elle ne voyait aucune raison constitutionnelle, ecclésiastique ou œcuménique de le maintenir, mais déclarait se plier à l’avis de la majorité de ses membres.
Le «traumatisme de l’affaire Haas» et la peur d’un évêché de Genève
Pour la FEPS, la problématique ne se situait pas alors tant au plan juridique «qu’au plan politique et symbolique». Le traumatisme de l’»affaire Haas» et la délicate question d’un évêque à Genève font certainement partie de ce plan «politique et symbolique». Certains milieux catholiques, comme la Conférence centrale catholique romaine (RKZ), n’étaient pas non plus favorables à l’abolition pure et simple de cet article.
Dans la procédure de consultation, trois partis gouvernementaux sur quatre, à la notable exception des radicaux, en voulaient l’abolition pure et simple. Notons que le 12 juin 1995, le Conseil des Etats acceptait déjà par 18 voix contre 16 une initiative parlementaire du démocrate-chrétien argovien Hans Jörg Huber demandant l’abrogation de cette disposition d’exception datant d’une époque conflictuelle depuis longtemps révolue.
Des démocrates-chrétiens partagés
Mercredi, au Conseil des Etats, le démocrate-chrétien uranais Hansheiri Inderkum a demandé explicitement de renoncer à biffer l’article 84. Il a déclaré qu’il n’était pas facile pour lui, en tant que catholique de Suisse centrale, de défendre cette position, car en raison de la liberté d’organisation des Eglises, un tel article ne devrait pas faire partie de la Constitution. Mais il a estimé que dans le toilettage en cours, des modifications de contenus ne pouvaient être entreprises que s’il y avait un consensus général. «Mais ce n’est pas le cas en ce qui concerne l’article sur les évêchés».
De son côté, le conseiller fédéral Arnold Koller, également un démocrate-chrétien alémanique, tout en reconnaissant que l’article contesté est problématique sur le plan des droits fondamentaux comme sur celui du droit international, a tout de même plaidé pour son maintien. De peur de provoquer une accumulation des oppositions à son projet de révision. Deux autres démocrates-chrétiens, Franz Wicki (Lucerne) et Peter Bieri (Zoug), ont émis l’avis contraire, F. Wicki estimant que la suppression de l’article sur les évêchés fait partie du «dépoussiérage» de la Constitution fédérale.
Les Eglises disparaissent de la Constitution, déplore la FEPS
La suppression de l’entier de l’article 84 a suscité la critique du président du Conseil de la FEPS Heinrich Rusterholz. Il est pour lui difficilement compréhensible que la Constitution fédérale parle désormais des chemins pédestres, mais plus du tout des Eglises. Le responsable protestant déplore que l’on ait manqué là l’occasion de repenser les rapports entre l’Eglise et l’Etat. Dans le futur, constate-t-il, il va devenir difficile pour l’Etat de maintenir dans son champ de vision des nouveaux mouvements religieux ou des groupes de type sectaire. (apic/nlz/job)



