Une décision disproportionnée et incohérente, dénoncent les ONG

Suisse: Le Conseil fédéral retire les préférences douanières sur le sucre

Berne, 4 juillet 2007 (Apic) Alliance Sud déplore la décision du Conseil fédéral de retirer temporairement les préférences douanières sur le sucre aux pays en développement. Cela, «afin de ne pas nuire à ses échanges avec l’Union européenne».

Alliance Sud condamne cette décision qui contredit la politique commerciale et de coopération internationale de la Suisse. Pour la communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper, groupé au sein d’Alliance Sud, cette mesure est d’autant plus regrettable qu’il existait d’autre solutions, moins dommageables pour les pays en développement.

Depuis le début de l’année, la part des pays en développement (notamment le Brésil) dans les importations de sucre en Suisse est passée de 5 à 50%. Il en a résulté une baisse du prix du sucre sur le marché suisse, qui est descendu en-dessous du prix en vigueur dans l’Union européenne, rappelle l’oeuvre d’entraide. Selon l’administration fédérale, cette différence de prix menacerait les bonnes relations commerciales de la Suisse avec l’Union européenne. «Elle ne permettrait plus, en effet, dit-on à Berne, de respecter l’accord de libre-échange pour certains produits agricoles transformés, accord fondé sur un niveau de prix du sucre comparable en Suisse et dans l’Union européenne.

«Pour éviter de porter préjudice aux intérêts économiques de la Suisse», le Conseil fédéral a décidé de retirer temporairement (du 1er septembre au 31 décembre 2007) les préférences douanières sur le sucre aux pays en développement. C’est la première fois dans son histoire que la Suisse recourt à une telle mesure de sauvegarde.

Cette mesure est disproportionnée, assure Alliance Sud, car, à ses yeux, il existait des solutions alternatives présentant l’avantage de respecter l’accord de libre-échange de la Suisse avec l’Union européenne en conservant tout ou partie des préférences octroyées aux pays en développement (Alliance Sud a soumis des propositions au Seco).

Ensuite, regrette l’organisation, elle est éthiquement discutable: non seulement elle vide de sa substance et de son sens la notion même de «préférences», mais elle impose aussi un désavantage comparatif aux pays en développement en rendant leur sucre plus cher que celui provenant de l’Union européenne et des Etats-Unis».

Contradiction

En conclusion, estime Alliance Sud, le Conseil fédéral va à l’encontre des motifs qu’il avait invoqués quand, en 1989, il avait décidé d’octroyer des préférences sur le sucre aux pays en développement. Le retrait des préférences douanières – qui équivaut à une augmentation des droits de douane – «met la Suisse en contradiction avec ses positions de principe à l’Organisation mondiale du commerce (où elle défend une libéralisation des marchés) ainsi qu’avec la politique de coopération internationale du Seco qui vise à soutenir le développement des pays du Sud par le renforcement de leurs capacités commerciales et l’accès favorisé à nos marchés». (apic/com/pr)