Suisse: Les Eglises protestantes contre la suppression de l’article sur les évêchés
«Une brusquerie inacceptable», pour la FEPS
Berne/Fribourg, 19 mars 1999 (APIC) La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) s’est une nouvelle fois prononcée de façon claire et nette vendredi pour le maintien provisoire dans la Constitution fédérale de l’article sur les évêchés, parlant même de «brusquerie inacceptable» en cas de suppression sans contrepartie. La Conférence des évêques suisses (CES) exige que ce passage indigne d’une Constitution moderne, discriminatoire à l’égard de la seule Eglise catholique, soit purement et simplement biffé au plus vite.
Les Eglises membres de la FEPS considèrent que la suppression de l’article constitutionnel relatif aux évêchés (art. 50, al. 4) au cours d’une procédure rapide serait une «brusquerie inacceptable» si elle intervenait avant l’introduction d’un article constitutionnel relatif aux Eglises et aux communautés religieuses. La divergence entre la Fédération des Eglises protestantes et Conférence des évêques suisses à ce propos devait être une nouvelle fois à l’ordre du jour vendredi 19 mars, lors de la rencontre à Zurich de la présidence de la FEPS et de la CES.
La FEPS pour l’introduction d’un article relatif aux Eglises et à la religion
Le Conseil de la FEPS souhaite l’insertion d’un article relatif aux Eglises et à la religion dans la Constitution fédérale, ce qui permettrait ensuite de biffer l’article 50, al. 4 généralement mal ressenti du côté catholique, car il prescrit pour l’érection de tout nouvel évêché l’autorisation obligatoire de la part de la Confédération. Le 4 mars dernier, dans un communiqué appelant le peuple suisse à voter le 18 avril prochain en faveur de la nouvelle Constitution fédérale, les évêques suisses qualifiaient cet article de «superflu» et «discriminatoire pour l’Eglise catholique».
La FEPS voudrait un article constitutionnel décrivant de façon positive la valeur qu’ont l’Eglise et la religion pour l’Etat et la société. Cet article devrait également déterminer les principes d’organisation des Eglises et communautés religieuses, en particulier leur autonomie dans le cadre de la démocratie et de l’Etat de droit.
Pour la FEPS, les catholiques ne sont pas discriminés, mais plutôt «privilégiés»
A une exception près, précise le communiqué de la FEPS, toutes les Eglises membres de la FEPS sont d’avis que l’article sur les évêchés ne discrimine pas l’Eglise catholique romaine, «car le Conseil fédéral n’a jamais refusé l’érection d’un évêché». «A quoi s’ajoute le fait que presque tous les nouveaux évêchés et les changements de frontières d’évêchés l’ont été par des contrats entre les cantons et le Vatican».
Répétant un argument déjà maintes fois avancé, la FEPS dit tenir au maintien provisoire de l’article litigieux du fait que «l’Eglise catholique romaine est à la fois une communauté religieuse et également un sujet de droit international». Le Saint-Siège, et par lui l’Eglise catholique romaine, possède, grâce au nonce apostolique, un accès direct au Conseil fédéral. «Aucune autre communauté religieuse de notre pays ne dispose d’un tel privilège. Et la FEPS de conclure que l’existence d’un article relatif aux Eglises et à la religion dans la Constitution fédérale supprimerait ce déséquilibre.
Dans un autre communiqué, publié mardi, le Conseil de la FEPS salue le projet de nouvelle Constitution fédérale et espère que le peuple approuvera massivement la mise à jour de cet instrument fondamental pour la Suisse. L’exécutif de la Fédération protestante se réjouit du projet actuel parce qu’il commence par un préambule qui soumet le droit constitutionnel de la Suisse à un ordre supérieur. «Pour la première fois, les droits fondamentaux, les droits de l’homme et les buts sociaux sont présentés de façon complète, notent également les responsables protestants. Et d’ajouter: «Les objectifs classiques de l’Etat sont complétés par la notion de durabilité comme norme à l’égard de la création; des critères éthiques sont fixés pour la politique extérieure et économique.» (apic/spp/com/be)



