L’article sur les évêchés ne doit pas encore être supprimé

Suisse: Lettre de dix éminents catholiques au Conseil national

Berne, 21 septembre 2000 (APIC) Dix éminents catholiques, dont les professeurs de théologie Herbert Haag, Hans Küng, Silvia Schroer et Dietrich Wiederkehr, ont adressé une lettre au Conseil national, dans laquelle ils demandent de ne soumettre la suppression de l’article sur les évêchés à la votation populaire qu’après la conclusion des discussions avec le Vatican sur les concordats avec les cantons.

Dans leur appel, les signataires demandent également au Conseil national de ne proposer la suppression de cet article à la votation populaire que si l’issue positive du scrutin paraît évidente.

Les conseillers nationaux débattront de cette question épineuse lors de leur session du 27 septembre prochain. Le sujet concerne l’article 72, alinéa 3, de l’actuelle Constitution fédérale. Il constitue une mesure d’exception adoptée à l’époque du «Kulturkampf». Depuis 1874, la Constitution fédérale précise que l’érection de nouveaux évêchés doit être soumis à l’approbation de la Confédération.

Le 13 septembre, le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à l’abrogation pure et simple de l’article constitutionnel sur les évêchés, contre l’avis du Conseil des Etats qui préconisait l’inscription d’un article sur les religions à sa place. L’article sur les évêchés est considéré comme «obsolète» et «discriminatoire» par la Conférence des évêques suisses, parce qu’il ne vise en pratique que l’Eglise catholique romaine.

La paix des religions mise en danger

Les signataires catholiques affirment dans leur appel que les querelles actuelles sur la suppression de cet article mettent en danger la paix religieuse en Suisse. Ils fondent cette crainte sur le fait qu’une «majorité évidente» de la Conférence des évêques approuve cette mesure, alors que d’importantes organisations et corporations catholiques s’y opposent. Non seulement des milieux catholiques se polariseraient, mais une grande partie de la population non-catholique exprimerait sa déception face à la suppression de cet article, disent les dix signataires.

Le maintien actuel de l’article 72, alinéa 3, de la Constitution est une prévention sur la création d’évêchés par décret de Rome, sans participation de l’Eglise locale. L’installation d’évêques par le Vatican sans légitimations démocratique et de l’Eglise locale serait en contradiction avec la culture politique suisse, du fait que les citoyens catholiques et non-catholiques ont été sensibilisés à cette question, souligne la lettre.

Rappel des querelles sur Mgr Haas

Les dix signataires rappellent les longues querelles qui ont concerné Mgr Wolfgang Haas dans le diocèse de Coire. «Les milieux non-catholiques ont aussi été directement ou indirectement concernés par la question», relèvent-ils, «et comme solution, l’archevêché de Vaduz a été érigé sans consultation de la principauté du Liechtenstein».

«La Suisse devait accepter la réduction du diocèse de Coire (avec les conséquences financières que cela entraîne): c’est un exemple de méthode à laquelle il faut s’attendre de la part du Vatican lors de l’érection d’un nouveau diocèse», affirme la lettre.

Les dix signataires de la lettre adressée au Conseil national sont: Josef Bruhin (Zurich), le capucin Ephrem Bucher (recteur du gymnase d’Appenzell), le professeur Alfred Kölz (Zurich), le professeur Hans Küng (Sursee LU), Caroline Meier-Marchen (vice-présidente de la fédération des femmes catholiques suisses, Lucerne), le professeur Herbert Haag (Lucerne), le professeur Alois Ricklin (Saint-Gall), la publiciste Margrit Huber-Staffelbach (Wettingen AG), la professeur Silvia Schroer (Berne) et le professeur Dietrich Wiederkehr (capucin, Lucerne).

Une autre proposition des réformés et catholiques chrétiens

L’Eglise catholique chrétienne et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse se sont récemment opposés à la simple suppression de l’article constitutionnel sur les évêchés. Elles proposent de le remplacer par un article sur les religions, qui fixerait les principes généraux des relations entre les Eglises, les communautés religieuses et l’Etat. Vu l’imprégnation religieuse de la société et de la culture helvétique, il serait logique et bienvenu que «les relations entre la Confédération et les Eglises soient définies dans la Constitution fédérale», avait déclaré Maja Weyermann, porte-parole de l’Eglise catholique chrétienne en Suisse. Dans une étude diffusée le 12 septembre, l’institut de droit canonique et ecclésiastique de l’Université de Fribourg a estimé que l’article sur les évêchés ne viole pas le droit international et qu’il n’y a donc aucune nécessité de l’ôter de la Constitution. (apic/com/wm/bb)