Les reliques du Kulturkampf ont la vie dure
Suisse: Maintien de l’article constitutionnel sur les évêchés
Berne, 22 septembre 1998 (APIC) Le Conseil des Etats a finalement décidé lundi soir par 20 voix contre 19 de maintenir dans la Constitution fédérale l’article d’exception sur les évêchés. La Chambre des cantons est ainsi revenue sur sa première décision se ralliant à la chambre du peuple et au Conseil fédéral. La Constitution fédérale révisée maintiendra donc l’article 84 al.3 selon lequel «Il ne peut être érigé d’évêché sans l’approbation de la Confédération». Du côté des évêques suisses la déception est grande.
C’est grâce à la voix prépondérante de son président Ulrich Zimmerli (UDC/BE) que le Conseil des Etats divisé en deux camps égaux a finalement décidé de maintenir ce reliquat des articles d’exception anti-catholiques du XIXe siècle. La majorité des représentants des cantons ont ainsi suivi l’avis du Conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de Justice et Police, qui craignait de faire capoter tout le projet de révision de la Constitution. en cas de suppression de cet article litigieux.
Interrogée mardi par l’APIC, la Conférence des évêques suisses (CES) renvoie à ses prises de positions antérieures. Dans une lettre adressée le 19 janvier dernier aux parlementaires fédéraux, Mgr Amédée Grab, président de la CES, demandait l’abolition pure et simple de l’article 84, considérant qu’une telle disposition n’est pas digne d’une Constitution moderne et démocratique.
Dans le même temps, la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), arguant des événements au Liechtenstein, avec la création, par le Vatican, d’un archevêché à Vaduz sans avoir demandé ni obtenu l’accord préalable des instances civiles et religieuses locales, demandait au Parlement de conserver l’article 84 tel quel.
«Un article obsolète et discriminatoire»
Dans le cadre de la révision totale de la Constitution, la Chambre des cantons a donc maintenu cet article datant de 1874, considéré par les évêques suisses comme discriminatoire à l’égard des catholiques et qualifié de «relique du Kulturkampf destinée aux oubliettes». «C’est un article obsolète, discriminatoire, indigne de la Constitution», clame depuis des années le Père Roland-B. Trauffer, secrétaire de la Conférence des évêques suisses.
Pour les évêques, cet article sur les évêchés est en contradiction avec la liberté religieuse et limite le droit de l’Eglise catholique, et elle seule, à s’organiser comme elle l’entend, sans interférence extérieure. Notamment pour redécouper des diocèses trop vastes et trop diversifiés, et mettre sur pied des circonscriptions ecclésiastiques à taille humaine, qui n’»usent» pas leurs évêques en quelques années.
De son côté, le conseiller fédéral Arnold Koller, démocrate-chrétien alémanique, tout en reconnaissant que l’article contesté est problématique sur le plan des droits fondamentaux comme sur celui du droit international, a tout de même plaidé pour son maintien. De peur de provoquer une accumulation des oppositions à son projet de révision totale de la Constitution fédérale.
Une décision sage, estime la Conférence centrale catholique romaine
Dans une réaction publiée mardi, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), qui regroupe les diverses Eglises cantonales, estime que la décision du Conseil des Etats est finalement stratégiquement intelligente et favorable au plan œcuménique. On peut considérer de bon droit que l’article sur les évêchés ne constitue plus aujourd’hui une mesure d’exception confessionnelle mais correspond au fait particulier que le Saint-Siège est un sujet de droit international. Lorsque le Saint-Siège crée des diocèses il agit également en tant qu’Etat, relève la RKZ. (apic/mp)



