Pour l’OSAR et AI, il faut accueillir les réfugiés au lieu de les écarter

Suisse: Non à de nouveaux durcissements des lois sur l’asile et sur les étrangers

Berne, 8 avril 2009 (Apic) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et la section suisse d’Amnesty International (AI) s’opposent à de nouveaux durcissements des lois sur l’asile et sur les étrangers. Dans un communiqué publié mercredi 8 avril, l’OSAR et AI demandent que l’on accueille les réfugiés au lieu de les écarter.

Le nouveau projet de révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers va entraver l’accès à une procédure d’asile et restreint la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions, estiment les deux organisations. L’OSAR et AI demandent au Conseil fédéral de «renouer rapidement avec l’accueil de contingents de réfugiés, de simplifier la procédure d’asile et d’améliorer la protection juridique des requérants d’asile».

Les déserteurs ne seront plus considérés comme réfugiés ?

La révision législative projetée vise à réduire le nombre des demandes d’asile. La restriction de la notion de réfugié en ce qui concerne les déserteurs, la sanction visant les engagements politiques de ceux qui ont pris le chemin de l’exil ainsi que le renversement du fardeau de la preuve dans le cadre du renvoi «servent avant tout à intimider et à barrer la route aux personnes ayant besoin d’une protection».

La suppression de la procédure d’ambassade aurait pour conséquence qu’à l’avenir, des personnes persécutées devraient le cas échéant entreprendre un long et souvent périlleux voyage, sans pouvoir déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade suisse dans la région en crise.

Les «vrais réfugiés» sont visés

L’OSAR et AI mettent en garde contre une telle politique. Le nombre des réfugiés dépend de la situation désolée des droits humains dans les pays d’origine, non de la législation et de la jurisprudence dans les pays d’asile. Les nouvelles dispositions sont dirigées contre la condition juridique de «vrais» réfugiés et doivent de ce fait être rejetées, affirment les deux organisations.

Face à la réalité des faits, les justifications pour cette nouvelle lutte contre les abus font défaut. Le nombre des demandes d’asile a certes augmenté, mais il n’est nullement alarmant en comparaison de ceux connus par le passé. En 2008, le taux de reconnaissance a été à hauteur de 23%. Si on y ajoute le nombre des personnes ayant reçu une admission provisoire, un besoin de protection a été constaté dans 67% des cas traités.

«Au lieu de continuer à céder à la pression de certains milieux politiques et de proposer de nouvelles dispositions restrictives, l’OSAR et AI invitent la Confédération à imiter l’exemple d’autres pays européens et à accueillir rapidement en Suisse un contingent de réfugiés particulièrement vulnérables», peut-on lire dans le communiqué.

En outre, l’OSAR et AI se prononcent en faveur d’une simplification fondamentale de la procédure d’asile. «La Confédération, ajoutent-elles, devrait revoir sa copie et proposer une forme de procédure simplifiée qui soit modelée sur les standards internationaux et européens, se conforme aux recommandations du Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) et apporte une base solide à la protection des réfugiés». (apic/com/be)