Des mesures doivent encore être prises
Suisse: Rapport de l’ONU sur le racisme
Berne, 27 mars 2007 (Apic) Selon le communiqué de la Commission fédérale contre le racisme, le Rapporteur de l’ONU sur le racisme, Doudou Diène, venu en Suisse en janvier 2006, vient de diffuser les résultats de son analyse. Il met l’accent sur certains points faibles, tels que le manque de stratégie globale antiracisme, les abus policiers lors de contrôles, l’utilisation d’un langage raciste et xénophobe dans certaines plates-formes politiques. Il a également préconisé certaines mesures concrètes: élaboration d’une législation nationale complète et un programme d’action contre le racisme et la discrimination.
La Commission fédérale contre le racisme cite le Rapporteur spécial de l’ONU, Doudou Diène, pour qui il manque à ce jour une stratégie antiracisme systématique définie en accord avec les cantons. La Confédération et le peuple ont même adopté, relève-t-il, «une nouvelle législation sur les étrangers et sur l’asile plus restrictive, qui pourrait favoriser le racisme et criminaliser les étrangers, les demandeurs d’asile et les immigrés.» Il constate que les abus lors des contrôles de police, fréquemment rapportés par les organisations non gouvernementales, sont contraires à la volonté politique exprimée.
D. Diène déplore l’absence d’une «législation nationale complète contre le racisme», pour le domaine civil également. L’existence de plates-formes politiques qui utilisent un langage raciste et xénophobe lui paraît particulièrement alarmante. Enfin, «le manque de données et de statistiques» constitue à ses yeux un obstacle à l’appréhension du phénomène du racisme. Des acteurs politiques importants, comme les milieux de l’économie, ont déclaré à D. Diène que le problème du racisme ne se posait pas dans leur domaine.
Mesures préconisées
Le Rapporteur spécial recommande «d’élaborer une législation nationale complète» et un programme d’action contre le racisme et la discrimination, complétés par le renforcement de la Commission fédérale contre le racisme (DFI) et du Service de lutte contre le racisme. Il encourage en outre la création d’une institution nationale de promotion des droits de l’Homme et l’introduction dans la législation du droit pour les associations de témoigner en justice au nom des victimes du racisme.
La Commission fédérale contre le racisme demande à la Confédération d’inviter les cantons à une table ronde après la publication de chaque rapport des autorités internationales de surveillance, afin d’en transcrire dans les faits quelques points. Il ne suffit pas de transmettre aux cantons les recommandations internationales, souligne le rapport. Il faut aussi voir concrètement avec eux comment les mettre en oeuvre. En fait, la CFR avec ses moyens extrêmement modestes réalise dans les cantons, à côté du Service de lutte contre le racisme, tout un travail de sensibilisation auprès des écoles, des institutions concernées et travaille en étroite collaboration avec les polices cantonales. (apic/com/js)
