Suisse: Révision de la Constitution fédérale, pomme de discorde oecuménique

«L’article sur les évêchés» pas digne de la Constitution

Fribourg, 20 janvier 1998 (APIC) Le maintien dans la Constitution fédérale d’un article sur les évêchés en Suisse viole la liberté religieuse et n’est pas digne d’une Constitution moderne, estime la Conférence des évêques suisses (CES). Dans le même temps le Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) souhaite de son côté voir conserver tel quel l’article 84 du nouveau projet soumettant à l’autorisation de la Confédération la création de nouveaux évêchés en Suisse.

Dans une lettre adressée le 19 janvier aux parlementaires fédéraux, Mgr Amédée Grab, nouveau président de la CES, demande l’abrogation pure et simple de l’article 84,3 du projet de Constitution ainsi libellé: «Il ne peut être érigé d’évêché sans l’approbation de la Confédération». Depuis plus de vingt ans, on semblait s’acheminer en Suisse vers une mise à jour constitutionnelle conforme à la liberté religieuse et au principe de la non-discrimination. Pourtant, depuis le débat en juin 1995 au Conseil des Etats suite à une initiative parlementaire visant à l’abrogation de l’article 50,4 de l’actuelle Constitution, l’issue paraîît incertaine, note la Conférence des évêques.

Pour Mgr Grab, «l’organisation de la vie d’une Eglise reconnue, la création et la détermination de la circonscription d’un territoire (diocèse) en fonction des besoins objectifs de la pastorale, ne dépendent que de l’autorité ecclésiale». En conséquence un tel article d’exception, inscrit dans la Constitution de 1874, «qui ne tient pas compte de la liberté religieuse ne devrait pas figurer à l’aube du troisième millénaire dans une Constitution démocratique».

La Conférence des évêques souligne cependant sa volonté de respecter les concordats existants entre les cantons et le Saint-Siège et son intention de contacter et d’informer les autorités politiques pour toutes les décisions en matière de découpage territorial. «La CES redit sa conviction en une collaboration franche et transparente avec les autorités civiles : L’Eglise catholique invite à rechercher des voies permettant de répondre aux attentes et prérogatives de toutes les parties impliquées.» lusieurs évêques se sont plaints au cours des dernières années de la surcharge de travail occasionnée par la trop grande taille de certains diocèses suisses souhaitant la création de circonscriptions à taille humaine.

Les évêques rappellent par ailleurs que la Commission parlementaire a proposé la suppression de cet article d’exception. Ils invitent les membres des chambres fédérales à suivre cet avis en renonçant à maintenir pour des raisons historiques une telle disposition constitutionnelle.

Avis contraire du côté protestant

Tout en se félicitant des relations toujours plus étroites avec l’Eglise catholique, le Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse prend une position opposée et se prononce en faveur du maintien de l’article contesté. Pour les protestants, cet article ne menace pas la paix religieuse et n’empêche pas la création de nouveaux évêchés.

Les événements récents au Liechtenstein avec la création par le Vatican d’un archidiocèse sans avoir demandé ni obtenu l’accord des instances civiles et religieuses de la Principauté, plaident en faveur du maintien d’un tel article dans la Constitution fédérale, estime la FEPS.

Le Conseil de la FEPS invoque en outre un argument de droit. «Etant donné la nouvelle situation religieuse qui règne dans le pays, cette suppression crée un nouveau droit sans clarifier les questions importantes touchant aujourd’hui aux relations entre l’Etat et les groupes religieux».

La révision de la Constitution fédérale est basée sur le principe d’une «mise à jour» des dispositions antérieures, rappellent les protestants. Le texte révisé ne devrait donc pas contenir de «nouveautés». Or la suppression de l’alinéa 3 de l’article 84 constituerait sans doute une nouveauté par rapport au texte ancien.

Aux yeux des protestants, l’article sur les évêchés correspond à un véritable partenariat entre deux sujets de droit international. «Quand le Saint-Siège en tant que sujet de droit international, signe un traité international pour créer un nouvel évêché, notre pays doit pouvoir être un partenaire de compétence égale.»

Tant que les cantons ont la possibilité de signer des concordats avec le Saint-Siège et qu’ils doivent par conséquent faire appel aux autorités fédérales, cette tâche doit être clairement définie comme l’affaire de la Confédération.

Il n’est question dans l’article 84 ni de sentiments populaires, ni des droits de l’homme, ni de la paix religieuse, mais seulement des relations entre un Etat et un autre sujet de droit international, relève la déclaration protestante. Le Conseil de la FEPS demande donc au Parlement de conserver tel quel l’article 84. (apic/com/mp)

10 avril 2001 | 00:00
par webmaster@kath.ch
Partagez!