Suisse: Une commission des Etats se prononce pour l’abrogation de l’article sur les évêchés

Berne, 7 novembre 2000 (APIC) L’article constitutionnel sur la création des évêchés doit disparaître. C’est le point de vue de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, qui s’est prononcé par neuf voix sans opposition, et deux abstentions, pour l’abrogation de cet article d’exception du 19e siècle. Après le vote du Conseil national, lequel s’est prononcé le 27 septembre par 140 voix contre 30 pour la suppression de l’article sur les évêchés, il appartiendra au Conseil des Etats de donner suite à la prise de position de sa Commission des institutions politiques. (apic/com/bb)