L’article sur les évêchés ne sert à rien, affirme Ruth Metzler

Suisse: Votation sur l’abrogation du dernier article d’exception de la Constitution fédérale

Propos recueillis par Marie-José Portmann, Albert Longchamp et Bernard Litzler

Berne, 7 mai 2001 (APIC) Superflu et redondant, l’article sur les évêchés ne sert à rien, estime la conseillère fédérale Ruth Metzler. «Sa suppression ne créera aucun vide juridique, poursuit-elle car la constitution fédérale a déjà tous les moyens d’assurer la liberté religieuse et la paix confessionnelle».

La deuxième femme élue au gouvernement suisse (après Ruth Dreifuss), la jeune Ruth Metzler, âgée de 37 ans, empoigne avec pragmatisme le dossier de la suppression du dernier article d’exception de la Constitution fédérale, soumis au peuple le 10 juin prochain. En juriste et femme d’exécutif, elle a été la première conseillère d’Etat de son canton, Appenzell Rhodes intérieures. Dans un souci d’efficacité, elle a reçu les représentants de la presse religieuse catholique et réformée jeudi, dans son bureau au Palais Fédéral.

Après la solennité un peu fanée du grand escalier et des couloirs, la porte s’ouvre sur un ameublement design/ethno, mis en valeur par des murs blancs. Le bureau de la responsable du Département de Justice et Police (DFJP) fournit en effet le cadre de l’interview à plusieurs voix de la presse religieuse. Dominant son sujet et la terminologie française – elle a étudié à Fribourg -, Ruth Metzler sait se montrer persuasive.

Pour elle, l’enjeu de la campagne pour l’abrogation de l’article sur les évêchés dépasse la simple suppression d’un reliquat constitutionnel des tensions religieuses entre réformés et catholiques datant du Kulturkampf, à la fin du 19e siècle. Le débat ouvert sur l’abrogation de l’article constitutionnel 72.3, qui soumet l’érection de nouveaux évêchés à l’approbation de la Confédération, met en lumière une réalité méconnue: celle de la complexité des rapports entre les Eglises et l’Etat, différents dans chacun des 23 cantons de la Confédération.

Certains médias ont reproché à la conseillère démocrate-chrétienne d’être juge et partie lorsqu’elle qualifie l’article sur les évêchés de discriminatoire à l’endroit de l’Eglise catholique romaine. Ruth Metzler est catholique, à l’instar de son porte-parole, Nicolas Betticher, ancien attaché de presse de la Conférence des évêques suisses (CES) (et qui retourne dès juillet au service de l’Eglise et de Mgr Bernard Genoud, évêque du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg). Comment ressent-elle ces attaques?

Ruth Metzler: Je ne vais pas réagir à chaque critique infondée. Ce n’est pas en tant que catholique que je mène la bataille. Le Conseil fédéral dont la majorité n’est pas catholique, a soutenu la suppression de cet article dès les premières motions parlementaires dans ce sens, en 1964. A la tête du DFJP, il m’appartient de défendre ce dossier.

Quand j’ai su que Nicolas Betticher allait nous quitter et reprendre un travail au sein de l’Eglise, j’en ai informé Thomas Wipf, président de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Qui a affirmé qu’il respectait Nicolas Betticher et ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’il poursuive sa tâche de porte-parole dans ce dossier.

APIC: Que répondez-vous aux voix réformées qui estiment que l’article sur les évêchés ne discrimine pas les catholiques en Suisse? Ou encore que la nonciature apostolique du-Saint Siège compense les restrictions imposées par l’article?

Ruth Metzler: Ces deux éléments n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Notre constitution fédérale garantit la liberté d’organisation et de croyance dans son article 15 et les rapports entre l’Eglise et l’Etat dans l’article 72. L’article 36, de la clause de police, établit clairement les circonstances où ces droits fondamentaux peuvent être restreints. Avec ou sans article sur les évêchés, le Conseil fédéral se doit d’intervenir si la paix religieuse est en danger.

Toute communauté religieuse s’organise comme elle le souhaite, en Suisse. En pratique, seule l’Eglise catholique est limitée dans sa liberté. Je conçois que les réformés et d’autres communautés considèrent que la nonciature apostolique avantage l’Eglise catholique. La personnalité de droit international n’est pas uniquement accordée au Saint-Siège, mais également à l’Ordre de Malte, par exemple.

Personnellement, je n’entretiens pas de contacts directs avec le nonce apostolique. Mes interlocuteurs sont la CES, à égalité avec la FEPS. Si les Eglises réformées souhaitent une instance analogue, elles ne peuvent pas l’obtenir par le biais de l’article sur les évêchés. J’aimerais souligner encore que le Saint-Siège possède des nonciatures dans tous les pays de notre espace culturel et qu’aucun de ces Etats ne songerait à contester à l’Eglise catholique l’érection ou la modification des frontières de ses évêchés.

APIC: Trouvez-vous que les diocèses catholiques sont trop étendus en Suisse?

Ruth Metzler: Il y a vingt ans, une étude a conclu que trois diocèses étaient trop grands. On a alors mis deux évêques auxiliaires dans chacun de ces diocèses. Mais ce n’est pas à moi, ni au Conseil fédéral de commenter cela. C’est à l’Eglise catholique de décider si elle veut changer la taille de ses diocèses. Par le passé, la discussion a toujours été menée sur la base d’un concordat. Je ne vois aucun indice que cela pourrait changer.

APIC: Si l’abolition de l’article 72 al. 3 est refusée par le peuple, serez-vous déçue?

Ruth Metzler: Evidemment. Si l’on ne parvient pas à adapter la Constitution à la nouvelle réalité de notre société, je pense qu’aucune majorité ne se dégagera jamais en faveur d’un article sur les religions.

APIC: Est-ce que le Conseil fédéral est favorable à l’idée d’un article sur les religions?

Ruth Metzler: J’ai toujours indiqué que si une proposition émanait des Eglises, et surtout de la Fédération des Eglises protestantes, nous n’allions pas éviter la discussion. Mais le Parlement a dit non si clairement à cet article des religions que nous n’allons rien entreprendre.

APIC: Quelles pourraient être les conséquences d’un article sur les religions qui mettraient toutes les communautés sur un pied d’égalité?

Ruth Metzler: J’aimerais rappeler que le Parlement a renoncé à se lancer dans l’élaboration d’un article sur les religions justement en raison de l’immense palette des vœux exprimés de tous les côtés. Il était extrêmement difficile de discerner un quelconque axe central d’un tel article. Je pense que ce n’est pas au niveau fédéral que ce débat doit se jouer. L’Eglise et les religions constituent un domaine privilégié de compétence des cantons, voire des communes. La Confédération n’intervient que lorsque les cantons n’ont pas la capacité d’assumer leurs compétences propres. Chaque canton a sa sensibilité et sa couleur. Il est juste qu’en raison de majorités religieuses différentes, nous ayons des jours fériés différents. Modernité ne veut pas dire centralisation à l’échelon fédéral! Ce n’est ni notre mentalité, ni notre Etat.

APIC: Le débat autour de l’article sur les évêchés a au moins le mérite de mettre en lumière les approches des cantons, dans le domaine religieux.

Ruth Metzler: C’est une chance. Le sujet de l’abrogation de l’article sur les évêchés fournit vraiment l’occasion de prendre conscience de la situation en Suisse et, dans chaque canton, de faire une large information sur la base constitutionnelle et de rappeler que la compétence en matière religieuse revient aux cantons. C’est ce qui m’a convaincue de lancer cette campagne pour défendre la position du Conseil fédéral et du Parlement.

APIC: La presse, surtout alémanique, semble se désintéresser de ce vote.

Ruth Metzler: Les journaux publient de plus en plus d’informations sur l’article 72.3. Egalement en Suisse alémanique. Ils manifestent cependant moins d’intérêt pour cet objet que pour l’envoi de soldats suisses à l’étranger, second objet du 10 juin. Je le constate aux demandes d’’interviews, moins nombreuses que d’habitude.

Nous n’avons pas opéré de sondages sur l’issue du scrutin sur l’article d’exception, pas plus que les médias, préoccupés par les autres sujets de la votation. Je pense que nous parviendrons à biffer l’article sur les évêchés, même si je ne sais pas de quel côté penche la majorité chez les protestants. La FEPS soutient la proposition d’un article sur les religions, mais n’a pas argumenté clairement sur l’abrogation de l’article sur les évêchés.

APIC: Vous fondez de grands espoirs sur l’issue favorable du vote. Pourtant, il y a deux ans, Arnold Koller, lui, ne s’était pas risqué à englober ce sujet sensible dans la mise à jour de la Constitution fédérale.

Ruth Metzler: Ce n’était pas le seul sujet où se manifestait une opposition dans le cadre de la révision de la constitution. Arnold Koller a estimé que l’abrogation de l’article sur les évêchés n’était pas du domaine de la mise à jour, mais devait faire l’objet d’un débat en soi. La réalité lui donne raison aujord’hui. Il s’était d’ailleurs engagé, et le Parlement avec lui, à revenir sur l’abrogation. Aujourd’hui, cette promesse est tenue.

APIC: Si le 11 juin, au lendemain du vote, le nonce apostolique vous annonçait que le Saint-Siège veut rétablir l’évêché de Genève, comment réagiriez-vous?

Ruth Metzler: Je demanderais d’abord si le gouvernement cantonal a été informé et ce qu’il en pense.

APIC: Vous seriez surprise?

Ruth Metzler: Oui, parce qu’on ne laisse rien entendre de tel du côté catholique. (apic/al/bl/mjp)