Suisse

Taxe militaire: faut-il exonérer les gardes suisses pontificaux?

Alors que le Valais s’est dit favorable à cette initiative, le Canton de Fribourg a déclaré, le 11 décembre 2020, qu’il ne souhaite pas exonérer les gardes suisses de la taxe militaire. Protéger le pape ne peut pas être assimilé au service militaire, explique le Conseil d’État fribourgeois.

Faut-il dispenser les gardes du pape de payer la taxe militaire pendant leur service auprès du Saint-Père? Le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS) a déposé à cet effet une initiative parlementaire à Berne. Alors que la procédure de consultation se termine dans quelques jours, les cantons catholiques sont partagés.

De son côté, le Valais a annoncé son soutien au projet il y a un mois déjà. Quant au canton de Fribourg, il vient de s’y opposer le 11 décembre. «La Garde pontificale assure un service de police au profit d’un État étranger et souverain, régi par le droit privé. Cet état de fait ne constitue ni un service militaire, ni un service civil», commente le Conseil d’État fribourgeois.

Les cas d’exonération vont se multiplier

Les partisans du projet estiment que «la Garde pontificale apporte une contribution unique à la réputation de la Suisse à l’étranger». Mais le canton de Fribourg craint l’ouverture d’une brèche dans laquelle tout le monde pourrait venir réclamer une exonération. «Le jeune Suisse qui s’engage comme bénévole à l’étranger auprès de la Croix-Rouge ne mérite-t-il pas lui aussi d’être exonéré? À multiplier les cas d’exonération, le risque est de vider la taxe de tout sens et ainsi de créer un déséquilibre avec les citoyens accomplissant leur service militaire ou civil», dit le Conseil d’État.

«La modification législative proposée créerait une inégalité de traitement, car seuls les catholiques peuvent intégrer la garde pontificale», ajoute le canton de Fribourg, qui ne veut pas d’une discrimination envers les autres communautés religieuses, ainsi que ceux qui n’ont pas de religion. (cath.ch/20min/gr)

En 2018, le président de la Confédération a pris le temps d'échanger avec les gardes. | © Oliver Sittel
13 décembre 2020 | 16:01
par Grégory Roth
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