Tessin: L'interdiction de la burqa est validée

Bellinzone/Berne, 11 mars 2015 (Apic) L’interdiction de la burqa au Tessin a été définitivement validée, le 11 mars 2015, par l’Assemblée fédérale. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a décrété que l’interdiction de se couvrir le visage dans l’espace public ne violait par le droit fédéral.

La chambre basse a approuvé par 117 voix contre 56 cette modification de la Constitution cantonale, malgré l’opposition de la gauche, rapporte l’ATS. Cette interdiction touche essentiellement la burqa, un habit parfois porté par les femmes musulmanes qui couvre le corps en entier, et le niqab, voile islamique intégral complété par une étoffe ne laissant apparaître qu’une fente pour les yeux. La loi s’applique également aux cagoules qui couvrent l’entier du visage.

La nouvelle législation tessinoise est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugé compatible, le 1er juillet dernier, avec la Convention européenne des droits de l’homme, a rappelé André Bugnon (UDC/VD).

Exceptions prévues

La Suisse n’est pas obligée d’appliquer le jugement européen à la lettre et peut se montrer plus protectrice des droits fondamentaux, a rétorqué Silvia Schenker (PS/BS). «Nous avons une marge de manœuvre et pouvons considérer l’interdiction de la burqa comme étant incompatible avec les libertés garanties par la Constitution fédérale», a souligné l’élue de gauche.

Simonetta Sommaruga, chef du département de Justice et Police, a précisé que l’arrêté prévoyait des exceptions. Le port du voile intégral restera autorisé dans les lieux de culte et dans le domaine privé, ce qui inclut aussi les véhicules. «Je compte sur le canton du Tessin pour qu’il utilise cette possibilité afin d’empêcher que certaines femmes qui souhaitent se voiler soient discriminées», a-t-elle insisté.

Le peuple tessinois a accepté cette initiative à 58,1%, le 22 septembre 2013. (apic/ats/rz)