Fribourg: Reconnaissance des communautés religieuses, modèle d’avenir ou dépassé?

Un élément important d’intégration dans les structures cantonales

Fribourg, 1er novembre 2014 (Apic) Pour les communautés religieuses, la reconnaissance par l’Etat reste un élément important de leur intégration dans les structures cantonales. Si les principales Eglises chrétiennes bénéficient de ce privilège dans la plupart des cantons, qui leur permet notamment de percevoir des impôts, certaines constitutions s’ouvrent à une reconnaissance possible d’autres communautés. Une journée d’études, le 31 octobre à Fribourg, a fait le point sur «La Reconnaissance des communautés religieuses, modèle d’avenir ou dépassé?»

La rencontre, organisée par l’Institut de droit des religions, a rassemblé 75 participants, issus principalement de Suisse alémanique, dans les locaux de l’Université à Pérolles. L’ancien juge cantonal vaudois Philippe Gardaz, président du conseil de l’Institut de droit des religions, a ouvert les feux en cernant la notion de «reconnaissance des communautés religieuses» par l’Etat.

Il a d’abord rappelé que la Constitution fédérale, révisée en 1999, confirmait que les cantons étaient compétents pour reconnaître les communautés religieuses. Et dans la plupart d’entre eux, les principales Eglises chrétiennes sont reconnues comme corporations de droit public. Ce privilège leur permet notamment de percevoir des impôts ecclésiastiques auprès de leurs membres et, parfois, auprès des personnes morales. Elles peuvent aussi former des aumôneries dans les écoles ou autres institutions et sont exemptées d’impôts.

Alors que 17 cantons ont prévu dans leur Constitution la possibilité de reconnaître d’autres communautés que les Eglises chrétiennes traditionnelles et les communautés juives, seul Bâle-Ville en a fait usage jusqu’à présent, a relevé Philippe Gardaz. Dans deux cantons, Genève et Neuchâtel, les communautés religieuses ne bénéficient que d’un statut de droit privé, mais peuvent percevoir des impôts sur une base volontaire. A Neuchâtel, la situation actuelle est le fruit d’une évolution historique. Jusqu’en 1940, deux Eglises réformées se côtoyaient: l’une officielle et reconnue par l’Etat et l’autre indépendante, devenue plus importante au cours des années. Leur fusion a scellé le principe de séparation des Eglises et de l’Etat, perçue alors comme une garantie d’indépendance. Mais le canton peut contribuer aux frais de conservation et d’entretien des édifices religieux. Ce qui fait dire à l’ancien juge vaudois: «En Suisse tout est compliqué, mais rien n’est absolu. Les différentes situations dans les cantons sont souvent le fruit de leur histoire particulière».

Intégration sociale et égalité de traitement

Analysant les récents développements dans les cantons suisses, le Professeur René Pahud de Mortanges, directeur de l’Institut de droit des religions, a souligné que la reconnaissance par l’Etat n’était pas la seule forme, mais demeurait tout de même un élément central des régimes d’incorporation cantonale. «De plus, elle exprime de manière symbolique l’intégration sociale et l’égalité de traitement de ces communautés», a-t-il affirmé. Ainsi, pour l’Eglise catholique elle a été un outil de reconnaissance dans les cantons de tradition protestante.

Cependant, les conditions sont très différentes d’un canton à l’autre. Au cours des dernières décennies, et notamment depuis la révision de la Constitution fédérale de 1999 qui a confirmé l’autorité des cantons dans la reconnaissance des communautés religieuses, plusieurs d’entre eux ont introduit dans leur constitution une base légale pour la reconnaissance d’autres communautés religieuses que les Eglises chrétiennes. Mais en maints endroits, les lois à cet effet n’ont pas été édictées ou ont été rejetées par le peuple, en raison de sa crainte face à l’islam.

Aussi des ouvertures vers l’islam

Ces dernières années, plusieurs décisions juridiques ont été assimilées à des formes de défiance face à l’islam, comme l’interdiction des minarets adoptée par les citoyens suisses, ou encore l’interdiction de la burqa au Tessin, celle du voile dans certains établissements scolaires ou publics, ou encore les refus de dispense de natation pour les jeunes musulmanes. Mais, a relevé René Pahud de Mortanges, des signes d’ouverture sont également apparus, comme la participation de responsables religieux musulmans dans les aumôneries d’hôpitaux ou t’établissements pénitentiaires, l’introduction d’un enseignement religieux au lieu de la catéchèse confessionnelle, le projet de centre «islam et société» à l’Université de Fribourg ou encore la création, à ce jour, de 16 carrés musulmans dans des cimetières publics.

«Nous allons vers une pluralité de formes de reconnaissances, qui s’ajoutent à la reconnaissance constitutionnelle des cantons», estime le professeur Pahud de Mortanges. Dans ses conclusions, il a souligné que les prestations de l’Etat en faveur des Eglises ne sont plus inconditionnelles, mais basées sur leur «bilan social». Pour l’Etat social moderne, les Eglises sont considérées de pus en plus comme des prestataires sociaux remplaçables. Enfin, dans le mouvement de sécularisation, l’Etat s’éloigne pas à pas des Eglises traditionnellement reconnues.

Une reconnaissance n’engendre pas forcément un dualisme

Dans un atelier sur les structures ecclésiastiques et ecclésiales de l’Eglise catholique, Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale catholique-romaine de Suisse (RKZ), et Claudius Luterbacher-Maineri, chancelier et économe à l’évêché de St-Gall, ont relevé les chances et les risques du système dit «dualiste». Claudius Luterbacher, par ailleurs chargé de cours à l’Institut international de droit canonique et de droit comparé des religions à l’université de Lugano, a souligné qu’une reconnaissance de droit public d’une communauté religieuse n’engendre pas forcément un dualisme. Ce ne sera par exemple pas le cas dans une communauté fonctionnant déjà de façon démocratique, ni lorsque cette communauté n’est pas contrainte de mettre en place des structures démocratiques.

Parmi les avantages de ce système, le chancelier de l’évêché de St-Gall a relevé que de telles structures facilitent les relations et la collaboration entre Eglises et Etat, notamment dans la mise en place d’aumôneries. Elles constituent une reconnaissance de l’importance d’une communauté religieuses et de son apport pour la société. Claudius Luterbacher estime que les instances ecclésiastiques permettent aux prêtres de se décharger, en temps et en responsabilités, de tâches matérielles astreignantes.

Des difficultés peuvent émaner d’une mauvaise application du dualisme

Daniel Kosch soutient sans réserve la structure duale de l’Eglise catholique-romaine. Il en a cependant relevé certains risques, tout en précisant que beaucoup de problèmes qui apparaissent ne sont pas directement liés au système. Un conflit entre un curé et un conseiller paroissial peut aussi avoir des motifs personnels. Et d’autres difficultés peuvent émaner d’une mauvaise application du dualisme et peuvent être corrigées par une approche pragmatique du problème. Ils apparaissent souvent lorsque d’une part des agents pastoraux, prêtres ou laïcs, n’ont pas l’intention de tenir compte des contraintes budgétaires pour lancer leurs projets pastoraux, ou lorsque, au contraire, des conseillers paroissiaux ou responsables de corporations se contentent de gérer les biens de la communauté sans aucune sensibilité pour les exigences évangéliques.

Le système dualiste comporte certains «talons d’Achille», admet le secrétaire général de la RKZ. Il engendrera notamment des difficultés de collaboration lorsque les instances canoniques se considèrent comme relevant exclusivement du droit canonique et les instances ecclésiastiques uniquement du droit civil. Mais selon Daniel Kosch, ces risques ne sont pas de nature à remettre en question un système qui a clairement fait ses preuves depuis longtemps et qui est garant d’une saine collaboration dans la communauté chrétienne.

Encadré :

(apic/bb)