Italie: L’Eglise catholique sera taxée sur ses activités immobilières rentables
Un patrimoine de 9 milliards d’euros
Rome, 11 octobre 2012 (Apic) Le gouvernement italien a annoncé le 9 octobre 2012 que l’Église catholique italienne payera à partir de 2013 des impôts sur ses activités immobilières générant des profits. Cela y compris sur certaines propriétés exemptées jusqu’à présent, rapporte le 10 octobre, le quotidien français «la Croix».
L’Eglise catholique italienne devra payer une taxe foncière sur tous les biens immobiliers hébergeant une activité rentable (restaurants, hôtels, etc..), même en cas d’utilisation mixte du bâtiment, à la fois commerciale et religieuse.
Le 8 octobre 2012, le Conseil d’Etat italien a rejeté un amendement adopté quelques mois plus tôt par le gouvernement pour étendre l’application de la taxe foncière à certains bâtiments ou activités de l’Eglise jusqu’ici exemptés. La chambre estimait que le gouvernement avait outrepassé ses compétences.
Dans un communiqué, le gouvernement de Mario Monti a cependant promis que «le cadre réglementaire sera complètement défini d’ici au 1er janvier 2013, début de l’année fiscale. Avec pour effet le plein respect du droit communautaire et la détermination des activités susceptibles d’être soumises à cet impôt».
Respect du droit communautaire
L’exécutif risquait de se retrouver en porte-à-faux à la fois avec une opinion publique, mécontente des avantages fiscaux dont bénéficie actuellement l’Eglise italienne, et l’Union européenne. Cette dernière avait prié Rome de mettre fin à ce qui était considéré comme une anomalie.
Jusqu’alors, l’Eglise italienne était assujettie à la taxe immobilière pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales. Elle pouvait cependant y échapper pour les édifices ayant un double usage, commercial et non lucratif. Il suffisait par exemple qu’un hôtel soit doté d’une chapelle pour qu’il échappe à toute taxe foncière.
L’Eglise italienne gère un énorme patrimoine immobilier. Il inclut, outre d’innombrables églises, des milliers d’écoles, d’universités, de cliniques privées, de maisons de retraite. Mais aussi souvent des hôtels et des restaurants parfois de luxe, ainsi que des centres sportifs. Au total, elle posséderait au moins 100’000 bâtiments d’une valeur de 9 milliards d’euros. (apic/lacroix/rz)
