Un premier résultat concret

Mais déjà, suite aux premières rencontres, un accord a été trouvé en novembre dernier à propos des ?uvres Pontificales Missionnaires (OPM). Un contentieux lié à un problème d’exemption fiscale divisait l’Eglise et l’Etat français à ce sujet depuis une vingtaine d’années. L’accord signé stipule que désormais, les OPM sont assimilées par l’Etat à une «association

reconnue d’utilité publique» et peuvent bénéficier ainsi des dons et legs des particuliers avec un abaissement considérable des droits de mutation. (apic/imedia/be)