Le PACS a été en partie remodelé après que les députés de droite, profitant de l’absentéisme des socialistes à l’Assemblée nationale, aient voté son irrecevabilité le 9 octobre et déposé près de 1’000 amendements. Il a été finalement adopté par les députés le 9 décembre dernier. Les sénateurs, majoritairement hostiles, vont l’examiner dès le 27 janvier. Le projet reviendra ensuite devant les députés et les sénateurs pour une deuxième lecture et sera enfin examiné par le Conseil constitutionnel. Elisabeth Guigou, ministre de la justice, espère faire adopter le texte définitif avant la fin de l’année.

Une course d’obstacles vers l’adoption définitive

Le Sénat a reçu en audition publique le 27 janvier les représentants des quatre grandes familles religieuses. Ce que l’Assemblée nationale n’avait pas jugé bon de faire. (apic/jcn/mp)

27 janvier 1999 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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