Suisse: Libérer de l’impôt ecclésiastique les personnes morales

Une demande d’un député UDC en Thurgovie

Frauenfeld, 25 mars 2010 (Apic) Pour le député de l’Union démocratique du centre (UDC) thurgovien Vico Zahnd, les personnes morales doivent être exemptées de l’impôt ecclésiastique.

Le député a déposé au Grand Conseil de Thurgovie une motion le 17 février. Il demande au gouvernement de modifier la loi pour que les personnes morales ne soient plus soumises à l’impôt ecclésiastique.

Son argumentation repose, entre autres, sur le fait que ces dernières années les Eglises se sont de plus en plus ingérées dans les affaires politiques.

Les Eglises auraient, selon lui, délaissé de plus en plus leur véritable mission et «aussi en partie des intérêts des entreprises». Il est pour lui, dès lors, incompréhensible que des «personnes morales qui ne sont pas d’accord avec les Eglises» soient obligées de payer un impôt ecclésiastique.

La motion du député, soutenue par 17 cosignataires, se fonde sur le fait que les personnes morales doivent payer des impôts, bien qu’elles ne soient membre d’aucune confession religieuse.

Selon le journal local de Thurgovie (24 mars), la Chambre du commerce et de l’industrie, ainsi que les associations professionnelles, avaient déjà demandé l’abolition de cette soumission à l’impôt, il y a 14 ans. Le Grand Conseil avait alors rejeté cette demande par 110 voix contre 7. (apic/ak/js)