Europe: Les embryons humains ne peuvent faire l’objet d’un brevet

Une étape majeure pour la protection de la vie

Luxembourg, 18 octobre 2011 (Apic) La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) salue l’arrêt de la Cour européenne de Justice (CEJ), qui a interdit, le 18 octobre 2011, de breveter à des fins de recherche scientifique un procédé utilisant un embryon humain et entraînant sa destruction.

«Cet arrêt de la CEJ doit être salué comme une étape majeure pour la protection de la vie humaine dans la législation de l’Union Européenne (UE). Il devrait avoir un impact positif sur des politiques concrètes, comme le financement de la recherche au niveau de l’UE», écrit la COMECE dans un communiqué daté du 18 octobre.

Elle estime qu’un nouvel élan pourrait ainsi être donné à la recherche scientifique sur des sources alternatives, jusqu’à présent restées dans l’ombre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Définition solide

En outre, la COMECE se félicite que l’arrêt de la CEJ apporte une «définition large et scientifiquement solide» de ce qu’est un embryon humain. «L’embryon humain doit être considéré, à chaque étape de son développement, comme un être humain doué de potentiel, et pas uniquement comme un être humain potentiel», rappelle-t-elle.

Elle salue le fait que la CEJ ait exclu de la brevetabilité «tout procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon». (apic/com/nd)