Une loi sur la burqa devra s'accompagner de mesures pour l'égalité

Le Conseil des Etats du Parlement suisse s’est rallié, le 3 mars 2020, aux précisions apportées par le Conseil national au contre-projet indirect à l’initiative populaire anti-burqa. Les objectifs du projet incluent désormais des dispositions en faveur de l’égalité entre les sexes.

L’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage», appelée plus communément «Initiative anti-burqa», a été déposée le 15 septembre 2017 par le Comité d’Egerkingen. Ce groupe de la droite dure avait déjà lancé l’initiative sur l’interdiction des minarets, acceptée par le peuple suisse en 2009.

Le Conseil fédéral a lancé en mars 2019 un contre-projet indirect à l’initiative «anti-burqa». L’exécutif suisse estime que le nombre de personnes concernées par une telle interdiction est trop faible. Il met aussi en évidence que le fait de gérer et de légiférer sur l’espace public est de la compétence des cantons.

Une initiative qui va trop loin

Alors que le Comité d’Egerkingen demande l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public et dans les lieux accessibles au public, le contre-projet ne l’interdit que dans des conditions qui exigent l’identification de la personne, par exemple lors de contrôles douaniers ou de démarches administratives.

En septembre 2019, la Chambre haute du Parlement a également estimé qu’interdire la burqa dans l’espace public allait trop loin. Il a rejeté l’initiative anti-burqa et accepté le contre-projet indirect. Un mouvement suivi par le Conseil national en décembre qui a complété le projet par des dispositions visant à promouvoir l’égalité entre les sexes. Il propose concrètement de prévoir, dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, que des contributions fédérales soient versées pour financer des programmes d’intégration cantonaux visant à encourager l’intégration des étrangers, en particulier des femmes, des enfants et des jeunes.

Améliorer la situation des femmes via l’aide au développement

Le 3 mars 2020, le Conseil des Etats a ajouté que la loi sur l’égalité «doit prévoir que les programmes d’encouragement peuvent aussi porter sur des mesures permettant d’atteindre l’égalité entre l’homme et la femme hors de la vie active. Enfin, la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales doit prévoir l’amélioration de la situation des femmes».

La Chambre haute s’est dit «convaincue que ces mesures contribueront davantage à améliorer la situation des femmes qu’une interdiction de se dissimuler le visage». La Chambre du peuple devra encore se prononcer sur cette modification à caractère rédactionnel.

Seule l’Union démocratique du centre (UDC) s’est opposée à ces précisions. Werner Salzmann (UDC/BE) les a jugées «inutiles».

Au niveau des cantons, le Tessin et St-Gall ont voté des lois interdisant la burqa dans l’espace public. Zurich, Soleure, Schwyz, Bâle-Ville et Glaris ont refusé une telle interdiction. (cath.ch/ag/rz)