Suisse: Les Eglises évangéliques libres suisses appellent à plus de justice fiscale

Une offre comparable à celle des Eglises réformées et catholiques

Zurich, 3 avril 2012 (Apic) Les Eglises membres de la Fédération des Eglises évangéliques libres suisses (VFG) appellent à un traitement plus équitable de l’Etat, concernant la légitimité des déductions fiscales. Les membres de la Fédération ont demandé un rendez-vous avec la ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, pour clarifier la situation.

Les dons aux Eglises cantonales sont en principe déductibles fiscalement. Il en va autrement pour les Eglises évangéliques libres suisses, où il faut distinguer entre les dons de culte ou les œuvres d’entraide. Seuls ces dernières peuvent être déduites. Certains cantons réclament, dans ce but, la création d’une entité juridique distincte.

Dans sa lettre au ministre des finances, la VFG s’appuie sur l’étude Fakir du Fonds national de recherche scientifique qui montre que l’offre des Eglises cantonales évangéliques libres dans le secteur social est comparable à celle des Eglises réformées et catholiques. «Les Eglises évangéliques libres fournissent également beaucoup plus de travail non rémunéré, et cela principalement dans le domaine social», établit l’étude Fakir.

La VFG critique également la répartition à des fins de culte ou d’utilité publique comme étant «non appropriée», parce que «la foi pratiquée influe toujours sur une activité à but d’utilité publique».

Clarté sur l’activité à but non lucratif

Le directoire de la Fédération souhaite clarifier la situation avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et des représentants de l’administration fiscale fédérale. Il convient de préciser ce que l’on entend par «activités à but non lucratif». Selon la VFG, il serait utile que «la preuve sur l’étendue de l’activité d’utilité publique puisse être apportée simplement du côté des dépenses dans la comptabilité».

La VFG suggère de conserver à part la réglementation pour les organismes religieux, afin d’obtenir une pratique homogène dans toute la Suisse.

La VFG appartient aux quelques 15 corporations ecclésiastiques évangéliques libres, comptant plus de 700 paroisses locales, ainsi que des organisations paroissiales diaconales et missionnaires majoritairement en Suisse alémanique. (apic/com/ggc)