Une pratique «discriminatoire», selon la cour
Royaume Uni: Une agence d’adoption catholique forcée d’accepter les couples homosexuels
Londres, 7 novembre 2012 (Apic) L’agence d’adoption «Catholic Care», basée à Leeds en Angleterre, s’est vu légalement forcée le 2 novembre 2012 d’ouvrir ses services aux couples homosexuels, rapporte l’hebdomadaire britannique «Catholic Herald». La baisse prévisible des dons liée à cette obligation provoquera probablement la fermeture de l’agence catholique.
«Catholic care» tentait depuis cinq ans de faire reconnaître judiciairement son droit de refuser de placer des enfants chez des couples homosexuels. Le 2 novembre 2012, elle a vu son dernier appel rejeté en vertu de la loi d’égalité qui interdit toute discrimination envers les couples gays désireux d’adopter.
La «Charity Commission», l’instance chargée de vérifier les statuts et les activités des associations caritatives au Royaume Uni, a déclaré que la position de l’agence était «arbitraire». Selon la commission, elle blesse la dignité des couples homosexuels «dont les capacités à être parents sont indiscutables». L’instance a indiqué que «Catholic Care» violait l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.
Un service subventionné par l’Etat
«Catholic Care» a souligné que l’absence de cette dispense la conduirait à renoncer à son activité, faute de renouvellement des dons qui lui permettent d’exercer son activité, dès lors qu’elle ne respecterait pas les exigences de sa propre doctrine.
Le tribunal de Leeds a refusé d’entendre l’argument selon lequel les candidats à l’adoption homosexuels pouvaient s’adresser ailleurs. L’ancien évêque de Leeds, Mgr Arthur Roche, avait affirmé durant la procédure que la loi devait respecter l’avis de l’Eglise en la matière. De la même manière qu’elle ne lui impose pas de célébrer des unions de même sexe.
La cour a répondu que la cérémonie religieuse est d’ordre privé, alors que la procédure d’adoption est un service public partiellement subventionné par l’Etat, qui a donc un droit de regard sur cette activité. (apic/cathhrld/rz)
