Lucerne: Les entreprises continueront à payer l'impôt ecclésiastique
Une question déjà réglée dans la Constitution cantonale
Lucerne, 18 mars 2014 (Apic) Les entreprises dans le canton de Lucerne continueront à payer l’impôt ecclésiastique, rapporte l’ATS. Le Conseil d’Etat du canton de Lucerne a rejeté le postulat de David Staubli, du parti Vert libéral (PVL), qui demandait une exemption de cet impôt pour les personnes morales. L’exécutif lucernois a considéré que cette question avait déjà été réglée dans la nouvelle Constitution cantonale.
Dans son postulat déposé en juin 2013, David Staubli mettait en avant l’aspect obligatoire de l’impôt ecclésiastique et le fait qu’elle touche des personnes d’autres religions ou sans religion. Un élément selon lui incompatible avec un Etat laïc. Le député arguait en outre que l’accomplissement de tâches sociales de la part des Eglises reconnues par l’Etat ne leur donnait pas le droit de percevoir automatiquement des impôts de la part des entreprises.
Le Conseil d’Etat a répondu que les conditions de responsabilité fiscale ont déjà été discutées lors de la rédaction de la nouvelle Constitution cantonale, en 2006 et 2007. La loi fondamentale permet notamment aux entreprises de décider de verser leur contribution soit aux Eglises, soit à une organisation sociale non religieuse. L’exécutif lucernois a ainsi considéré que David Staubli n’avait apporté aucun argument nouveau en rapport à cette question.
Pertes fiscales
Dans le canton de Lucerne, la nouvelle législation fiscale cantonale a provoqué d’importantes baisses d’impôts. Alors que le nombre des membres de l’Eglise s’est accru entre 2002 et 2003, passant de 250’000 à 253’000 grâce à l’immigration, l’Eglise catholique a subi une chute massive de ses revenus fiscaux. De 110 millions de francs, ils sont passés à 99 millions durant ce même laps de temps.
Dans le canton de Zurich, le peuple votera le 18 mai sur une éventuelle abrogation de l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales, suite à une initiative des jeunes libéraux-radicaux. Le 9 février dernier, le canton des Grisons avait nettement rejeté une initiative du même genre. (apic/arch/job/ats/rz)
