Tunisie: Le gouvernement et le parlement veulent restaurer le régime du 'Waqf'

Une tentative d’islamisation de la société?

Tunis, 15 novembre 2013 (Apic) Le gouvernement et le parlement tunisiens ont entamé le processus de retour du régime du ‘Waqf’, ou ‘Habous’. Cette législation traditionnelle musulmane consiste à réserver les revenus d’un bien économique au profit d’un bénéficiaire particulier, souvent une institution religieuse. Selon certains, ce retour à un système aboli en 1957 est une étape vers l’islamisation de la société.

Connue au Proche-Orient sous l’appellation de ‘Waqf’, l’institution du ‘Habous’ remonte à plusieurs siècles. Elle consiste à immobiliser un bien économique et à réserver exclusivement son revenu au profit d’une association, mosquée, cimetière, mausolée ou individus, pour une durée déterminée ou plus généralement indéterminée. Ce système équivalent aux fondations caritatives est connu sous plusieurs formes, en fonction des objectifs et des intentions du donateur. Il entre en vigueur, dès après le décès du donateur.

Une loi rétrograde

Le 11 novembre, les commissions de finance et de législation de l’Assemblée nationale constituante (ANC), le parlement tunisien, ont examiné le projet qui comporte cinq chapitres et 27 articles. Le gouvernement l’avait déjà adopté en conseil des ministres, le 1er mars 2013, ainsi qu’un autre projet de loi portant sur la création d’un fonds de Zakat (Aumône).

La Tunisie a aboli le ‘Waqf’ en l957, suite à son indépendance, pour «raison économique et morale». Plusieurs autres pays musulmans, même s’ils ont conservé l’institution, ont révisé leur législation en la matière.

En 1883, les biens ‘Habous’ en Tunisie représentaient le tiers des terres agricoles, qui étaient alors gelées et placées hors des circuits économiques.

N’ayant plus de propriétaires, ces biens sont le plus souvent mal gérés et mal exploités, déplore Hassine Dimassi, économiste, universitaire et homme politique tunisien.

Objectif d’islamisation?

Pour lui, le système des biens ‘Habous’ donne lieu à de graves troubles et dysfonctionnements sur le plan économique, administratif, social et culturel. «Son abolition en 1957 se justifie par ses effets pervers, à savoir la mise en veilleuse de biens économiques ou leur attribution en faveur de projets improductifs».

A travers ce projet de loi, l’objectif du gouvernement, du parlement, et de ses concepteurs, est de «préparer les bases matérielles et infrastructurelles d’un Etat religieux à inclure dans une première étape dans l’Etat civil. Dans une seconde étape, la restauration du ‘Waqf’ donnera lieu à un Etat dans l’Etat», estime Hassine Dimassi. Au yeux de l’économiste, le projet s’inscrit dans la stratégie mondiale d’islamisation progressive des pays arabes. «Il s’agit d’une toute première étape: on crée un Etat dans l’Etat, on jette les bases de l’Etat religieux avant de passer à l’étape de son édification», a-t-il ajouté. (apic/ibc/lapr/rz)