Document de la Commission Justice et Paix

Vatican: pour un contrôle accru du commerce des armes (210694)

Pour un véritable contrôle international

Rome, 21juin(APIC) Le meilleur moyen de contenir le commerce des armes

est d’assurer la sécurité nécessaire à la paix. Telle est la conclusion

d’un document du Vatican de 36 pages intitulé «Le commerce international

des armes. Une réflexion éthique». Il émane du Conseil pontifical Justice

et Paix, que préside le cardinal français Roger Etchegaray. La commission

se prononce pour un contrôle international en matière de commerce d’armes,

mais admet, lorsque des conflits ne peuvent se régler par le dialogue, la

nécessité de désarmer l’agresseur. Les Etats n’ont alors pas le droit à

l’indifférence.

Le texte, explique une brève présentation, «met le doigt sur une des

plaies mondiales à la fois les plus béantes et les plus secrètes de notre

époque»… Notre terre n’a jamais connu autant de conflits armés, alimentés

par la prolifération et la banalisation d’armes dont le trafic aussi mercantile que cynique échappe à tout regard moral».

L’introduction décrit les caractéristiques du commerce des armes conventionnelles dans le contexte global de la situation politique et économique

actuelle. Si la responsabilité première du contrôle de ce commerce revient

à l’Etat, un contrôle international est nécessaire, pour lequel le document

prend acte d’un «regain d’intérêt, dû en partie à une opinion publique plus

éveillée». Il faut «profiter de cette conjoncture favorable pour réglementer effectivement ce phénomène et le réduire radicalement».

Aucun transfert d’armes n’est moralement indifférent. «Au contraire,

peut-on lire, il met en jeu toute une série d’intérêts politiques, stratégiques et économiques qui tantôt convergent, tantôt divergent, entraînant

chaque fois des conséquences morales spécifiques. La licéité du transfert»… ne peut s’apprécier que si l’on prend en compte tous les facteurs

qui le conditionnent». C’est pourquoi «chaque transfert doit être soumis à

un jugement rigoureux, effectué selon des critères moraux bien précis».

Légitime défense

Il existe d’abord «des principes éthiques d’ordre général», dont un est

fondamental: la guerre n’est pas la solution des problèmes politiques, économiques ou sociaux, sa logique doit donc être brisée: «Tous doivent prononcer ensemble ce «non» à la guerre, tous, citoyens et gouvernants, sont

tenus d’oeuvrer pour l’éviter. C’est toujours à la lumière de ce «non»

qu’il faut évaluer la moralité du transfert des armes».

Dans un monde marqué par la violence, le droit de légitime défense par

des moyens armés existe cependant. «Ce droit, explique le Conseil pontifical Justice et Paix, peut devenir un devoir grave pour celui qui est responsable de la vie d’autrui, du bien commun, de la famille ou de la cité.

Seul ce droit peut justifier la possession ou le transfert des armes. Il

n’est cependant pas un droit absolu; il s’accompagne du devoir de tout faire pour réduire au minimum, voire éliminer, les causes de la violence».

Il y a aussi «un devoir permanent de venir en aide aux victimes innocentes qui sont incapables de se défendre contre les séquelles terribles des

conflits, telles que la faim et la maladie». Le document rappelle ici avec

Jean-Paul II que, dans ce cas, et quand tous les moyens de dialogue ont été

épuisés, les Etats n’ont plus le «droit à l’indifférence» et que leur devoir semble bien être de désarmer l’agresseur, même si les juristes doivent

encore se pencher sur cette réalité nouvelle et en affiner les contours.

Cette justification déjà étroite de la possession et du commerce des armes est encore restreinte par le principe de suffisance, qui limite la

quantité et le type d’armes pouvant être possédées: «Aucun Etat ne peut licitement, au gré de ses désirs, chercher à se procurer n’importe quel type

ou quantité d’armes»… Tout Etat exportateur d’armes est donc légitimement

habilité – et parfois obligé – à refuser à un autre Etat les armes qui lui

semblent dépasser les limites imposées par ce principe».

Enfin, vu le «rapport étroit et indissociable entre les armes et la violence», les armes «ne peuvent en aucun cas être traitées comme de simples

biens commerciaux».

Intérêt national

Aucun Etat exportateur ne peut éluder sa responsabilité morale dans le

commerce des armes. D’importants intérêts économiques sont en jeu, mais

«des difficultés, aussi réelles qu’elles soient, ne peuvent pas légitimer

le maintien d’une industrie d’armement simplement au nom des risques liés

aux ajustements ou en vue de la sauvegarde de l’emploi». Par ailleurs, la

légitimité ou non des transferts d’armes doit être abordée dans un cadre

politique, et donc être soumise à un contrôle gouvernemental strict. «Un

dialogue national devrait s’instaurer à ce sujet», note le document, car le

public a lui aussi le droit d’être informé et de faire entendre sa voix.

De même, aucun Etat ne reçoit passivement des armes. Le Conseil pontifical rappelle qu’»en toute circonstance et en tout lieu, le bien de la population a la priorité sur tout autre intérêt national». Or, «dans certains

pays en voie de développement, les dépenses militaires sont supérieures à

celles pour l’éducation et pour la santé réunies». Le document encourage

notamment les petits Etats, tout comme ceux qui ont acquis récemment leur

indépendance, à «examiner ensemble, au niveau régional et sous-régional, la

possibilité d’assurer leur sécurité par des moyens autres que la multiplication des forces armées, qui entraîne inévitablement une hausse de la demande d’armes», par exemple en envisageant une intégration économique assortie d’accords sur les questions de sécurité.

Faut-il fournir ou non des armes à des régimes autoritaires ou à des

Etats en conflit? La présomption morale est nettement en faveur du non,

surtout s’il s’agit de fournir des armes à des groupes qui ne sont pas des

Etats. Dans ce dernier cas, le document note que «traditionnellement, le

droit de recourir à la force est le monopole de l’Etat, ce qui présuppose

que le gouvernement en question ait une légitimité morale et politique». Et

s’il est vrai que des groupes non étatiques qui cherchent à se procurer des

armes contestent cette légitimité, l’Etat a sur ces derniers un avantage

présumé en ce qui concerne le transfert des armes. «Il n’en demeure pas

moins, ajoute le document, qu’un régime au pouvoir peut être dans son tort.

Devant toute décision de fournir des armes à un groupe qui s’oppose à un

tel régime, il faut savoir distinguer entre une lutte légitime dans ses

buts et ses moyens et le terrorisme pur et simple».

Des efforts concertés s’imposent pour endiguer la fourniture d’armes à

des groupes terroristes ou criminels ou à des Etats qui n’hésitent pas à

utiliser des méthodes malhonnêtes pour obtenir des armes. Il faut surtout

réduire la violence et recourir à des moyens non violents pour régler les

disputes: «Il existe des moyens non violents pour régler les différends. Le

dialogue, la négociation, la médiation, l’arbitrage ou les pressions populaires ont depuis longtemps fait leurs preuves pour la restauration ou

l’obtention de la justice»… Plusieurs changements politiques de vaste

portée ont été récemment obtenus par ces moyens pacifiques qui sont loin

d’être utopiques».

Il ne suffit pas cependant de réglementer le commerce des armes. Il faut

le réduire radicalement. La guerre doit devenir totalement inacceptable et

il faut rectifier les intérêts socio-économiques faussés. A cette fin, il

importe de trouver des moyens efficaces au niveau international pour réglementer et réduire le commerce des armes. Des initiatives variées existent

déjà en ce sens au niveau tant international que régional: elles doivent

être encouragées et soutenues. La diminution du commerce des armes est inséparable d’une question plus vaste: comment assurer la sécurité nécessaire

à la paix par d’autres moyens? A cet égard, le Saint-Siège reconnaît depuis

longtemps la nécessité d’une autorité publique établie d’un commun accord.

Le renforcement d’organisations internationales et régionales existantes

serait déjà un premier pas dans cette direction. La réduction et l’élimination du commerce des armes dépendent aussi, toutefois, de la détermination

de tous à assurer le développement intégral de tous les peuples, sans lequel la paix est impossible. (apic/cip/pr)