Jugement péremptoire des juges: une première en Suisse
Vaud: La scientologie n’est pas une religion, aux yeux du Tribunal cantonal
Lausanne, 19 décembre 2001 (APIC) La scientologe n’est pas une religion. Le Tribunal cantonal vaudois remet la secte à sa place. Un recours de cette dernière, qui accusait trois membres de la municipalité de Lausanne, a été rejeté par la justice. Il s’agit sans doute d’une première en Suisse. Pour le Tribunal, la scientologie paraît poursuivre des intérêts plus économiques que spirituels.
«L’Eglise» de scientologie n’est pas une religion: des municipaux ne peuvent donc pas être condamnés pour discrimination religieuse à leur égard, conclut en effet le Tribunal cantonal, chargé de trancher un recours des scientologues contre un non-lieu du juge d’instruction du canton de Vaud.
Selon les scientologues, les municipaux Jean-Jacques Schilt, Bernard Métraux et Silvia Zamora, s’étaient rendus coupables de discrimination religieuse au sens de l’article 261 bis du Code pénal, pour avoir, en 1998, rendu un préavis négatif à une campagne d’affichage.
Selon le quotidien lausannois «24 Heures», le Tribunal cantonal a estimé que «l’Eglise» de la scientologie ne pouvait se prévaloir de l’article 261 bis, qui protège des personnes et un groupe de personnes de toute action publique incitant à la haine ou à la discrimination, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Le Tribunal précise qu’une religion doit être acceptée et reconnue comme telle, il ne suffit pas qu’elle se désigne en termes d’Eglise ou de religion.
Les juges ont en outre estimé que «l’on ne discerne dans la scientologie aucun rapport de l’homme à Dieu et que les biens qu’elle offre n’ont rien de religieux». Le Tribunal conclut que «L’Eglise de scientologie paraît poursuivre des intérêts plus économiques que spirituels».
«A ma connaissance, a commenté Bernard Métraux, qui a également été blanchi de l’accusation d’abus de pouvoir, c’est la première fois qu’un tribunal affirme que la scientologie ne peut invoquer le fait qu’elle soit une religion. (apic/he/pr)
