Zürich: Conséquences du jugement du Tribunal fédéral sur les sorties partielles d’Eglise

«Rien ne change pour l’instant»

Zürich, 11 avril 2008 (Apic) Il est urgent d’attendre, semblent dire les organisations ecclésiastiques en Suisse, après la diffusion écrite du jugement du Tribunal fédéral sur les sorties partielles d’Eglise. La Commission centrale catholique romaine (RKZ) demande en effet aux Eglises cantonales de s’en tenir «à la pratique en vigueur, cela jusqu’à ce que les évêques aient pris position et que la Conférence centrale ait procédé aux éclaircissements nécessaires».

Peut-on quitter une paroisse tout en demeurant catholique? Un jugement rendu le 16 novembre 2008 par le Tribunal fédéral, dont les considérants ont été publiés en allemand en mars dernier, a donné raison sur ce point à une catholique lucernoise qui avait voulu sortir de l’Eglise. Les instances ecclésiastiques cantonales lui avaient alors demandé une déclaration d’apostasie (renoncement à la foi catholique), ce qu’elle a refusé. Son recours a certes été rejeté par le Tribunal fédéral (certains de ses reproches à l’égard de l’Eglise lucernoise ont été jugés non fondés), mais dans leurs considérants, les juges lui donnent raison sur plusieurs points qui pourront avoir des conséquences importantes pour l’Eglise catholique.

Selon une traduction française du jugement, commanditée par la RKZ et diffusée début avril, la recourante contestait la demande faite par l’Eglise lucernoise d’une «déclaration qui ferait référence à la sortie de l’Eglise catholique romaine en tant que telle et non pas seulement à son organisation de droit public ecclésiastique». «Ce faisant, le conseil synodal (de Lucerne) attend de la part de celui qui veut sortir un acte relevant de la profession de foi», a relevé le Tribunal fédéral. Selon lui, «du fait de la déclaration de sortie de l’organisation de droit public ecclésiastique – en l’occurrence de l’Eglise nationale – la garantie sera déjà donnée que les devoirs attachés à la qualité de membre n’auront plus à être obligatoirement remplis; notamment, l’impôt ecclésiastique n’est plus dû à compter du moment où la déclaration de sortie a été délivrée. Au vu de ce qui précède, des déclarations supplémentaires à caractère de profession de foi ne sont pas nécessaires pour sortir de l’Eglise».

Les juges ont en effet estimé que «cette exigence n’est pas compatible avec la liberté religieuse». Ajoutant: «Il n’appartient pas à l’Etat (NDR: en l’occurrence aux instances ecclésiastiques reconnues par l’Etat) mais à la communauté religieuse elle-même de se prononcer sur les conséquences religieuses et internes à l’Eglise entraînées par la déclaration de sortie, en particulier si des droits à bénéficier de prestations de la communauté religieuse subsistent encore».

Pas une avalanche de demandes de sorties partielles

Ce jugement n’a pas provoqué une avalanche de demandes de sorties partielles d’Eglise dans les cantons. Une récente enquête de l’Apic a permis de repérer ici et là, et uniquement dans les cantons qui connaissent un impôt ecclésial obligatoire, quelques demandes isolées de sortie faisant référence à cette affaire. Toutes les Eglises cantonales concernées attendaient les considérants écrits du jugement. Et depuis leur diffusion en mars, elles continuent d’attendre, comme le leur demande la RKZ. «Mais cela dure un moment. Il faudra bien trancher une fois», affirme à l’Apic Michel Monney, président du Conseil exécutif de la corporation ecclésiastique cantonale à Fribourg. Ce dernier reproche au Conseil synodal lucernois d’avoir demandé à la personne qui voulait sortir de l’Eglise une déclaration d’apostasie.

«Un tel acte est contraire à la liberté de conscience. En plus, il consiste à donner le bâton pour se faire battre». Michel Monney relève que le jugement pose de nombreuses questions sur les paroisses canoniques et les paroisses ecclésiastiques: peut-on appartenir seulement à l’une ou seulement à l’autre?

Lors de leur assemblée plénière des 14 et 15 mars à St-Gall, certains membres de la RKZ se sont même demandé s’il ne vaudrait pas mieux «porter une nouvelle affaire devant notre haute cour impliquant un autre canton». Il est vrai qu’un même jugement rendu en 2002 était arrivé à des conclusions différentes. Michel Monney l’explique notamment par le changement de composition du Tribunal fédéral et le départ de son président Giusep Nay. «Mais depuis le jugement de novembre, un des juges qui ont fait pencher la balance est aussi parti», relève Michel Monney. Ce n’est peut-être plus le moment d’attendre . (apic/bb)