Une année marquée par des questions de droit ecclésiastique

Zürich: Rapport annuel de la Conférence centrale catholique romaine

Zürich, 6 février 2009 (Apic) Sortie partielle de l’Eglise, affaire Röschenz, colloque national sur «L’Eglise catholique et l’Etat en Suisse»: l’année 2009 a été marquée, pour la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) par les questions de droit public ecclésiastique. Son rapport annuel, diffusé le 4 février, mentionne également l’accent mis par l’Eglise catholique en Suisse sur l’activité dans les médias.

Dans son rapport annuel, signé par le président Georg Fellmann et le secrétaire général Daniel Kosch, la RKZ, organisme faîtier des corporations et organisations ecclésiastiques cantonales de Suisse, souligne que ses activités «ont été centrées principalement sur des questions touchant le droit public ecclésiastique». Ainsi, en mars déjà, un symposium a eu pour thème «L’évolution future du droit public ecclésiastique». Il a été organisé en collaboration avec l’organe exécutif de la corporation ecclésiastique saint-galloise, en hommage au défunt docteur en droit Urs Josef Cavelti.

Dans ce même domaine, la RKZ a été confrontée à la question de «la sortie partielle d’Eglise», à la suite d’un jugement du Tribunal fédéral qui a admis dans ses considérants la possibilité de quitter les organes ecclésiastiques tout en restant membre de l’Eglise catholique. Or, «un découplage des deux affiliations pourrait vider de sa substance le système de droit public ecclésiastique et les doubles structures en vigueur dans la plupart des cantons et transformer de facto l’impôt ecclésiastique en une contribution volontaire», souligne la RKZ dans son rapport annuel. «Des solutions pratiques sont en voie d’élaboration dans le cadre d’une concertation entre la Conférence centrale, la Conférence des évêques, les diocèses et les organisations ecclésiastiques cantonales. Dans cette quête de solutions, les uns et les autres partent de l’idée que la volonté d’un membre de sortir de la corporation de droit public ecclésiastique sans pour autant quitter l’Eglise catholique ne peut être admise que dans de rares cas», affirme encore la RKZ.

L’affaire Röschenz – du nom de cette paroisse qui a maintenu l’engagement d’un prêtre dont la Mission canonique avait été retirée par l’évêque – a été résolue par un accord entre l’abbé Sabo et Mgr Koch. Ce conflit a provoqué une réflexion à la RKZ sur «la question de la collaboration entre la hiérarchie ecclésiale et les organes de droit public ecclésiastique lors de décisions problématiques touchant le personnel au service de l’Eglise». Des recommandations pratiques ont été émises par la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion.

Remise en question du système dualiste et des structures démocratiques

En novembre, un colloque s’est tenu à Lugano sur le thème «L’Eglise catholique et l’Etat en Suisse». Il a réuni des représentants de la Conférence des évêques et du Saint-Siège, des experts suisses et internationaux ainsi qu’une délégation de la RKZ. Si une tentative de dialogue s’est ainsi instaurée, la RKZ a jugé «insuffisante» son intégration dans le travail de réflexion entrepris, et a «considéré d’un oeil critique les prises de position de plusieurs évêques et experts». «Le colloque a été nettement dominé par les représentants de l’Eglise qui se sont focalisés quasi totalement sur les désavantages et les difficultés engendrés par le système dualiste et les structures démocratiques», estime la RKZ. «En outre, l’absence de reconnaissance en termes convaincants de l’activité déployée depuis des décennies par les organes de droit public ecclésiastique et de ses effets positifs pour l’Eglise et sa présence au sein de la société a été regrettée». Enfin, la Conférence centrale estime qu’elle doit être «impérativement impliquée dans les travaux qui feront suite au colloque, cela dans la mesure où accorder aux connaissances et à l’expérience accumulées par les organisations ecclésiastiques cantonales la place qui leur revient est une nécessité incontournable.»

Dans son rapport annuel, la RKZ souligne que «au 1e janvier 2008 sont entrés en vigueur les statuts révisés de la Conférence centrale ainsi que son nouveau règlement d’organisation». Deux commissions ont été crées: celle du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion ainsi que celle pour la communication et les relations publiques. Quant à la Commission des finances, prévue elle aussi par les nouveaux statuts, elle entrera en fonction au début de l’année 2009.

Autres changements organisationnels: le projet de réorganisation de la RKZ mené à bien en 2006 et 2007 sous le titre «Conférence centrale 2015» a débouché entre autres sur le renforcement de l’équipe du secrétariat général. Un poste à 60% d’assistant du secrétaire général a été créé, il est occupé depuis 1er mars 2008 par David Zimmer. En outre, une newsletter est désormais publiée trois fois par an sous le titre de «rkzinfo».

6,25 millions de francs répartis

Une activité important de la RKZ reste le cofinancement (avec l’Action de Carême) d’institutions actives à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques. En 2008, un montant de 6,25 millions de francs a été réparti, ce qui représente 150’000 francs de plus que l’année précédente. Sur dix ans, le montant versé a augmenté de 26%, souligne la RKZ.

Par ailleurs, des moyens financiers supplémentaires ont été octroyés pour l’activité de l’Eglise dans les médias, en raison de «l’importance croissante de la communication dans notre société et l’évolution fulgurante de la technologie s’agissant des médias électroniques». Ainsi un «business plan» pour l’activité médiatique de l’Eglise a été élaboré sur demande de la Conférence des évêques suisses. «Il sera essentiel de montrer clairement le profit concret qui pourra être retiré de services améliorés ou supplémentaires dans le domaine des médias et d’épuiser totalement les possibilités de coopération et de réductions de coûts», souligne la RKZ. Ajoutant: «En outre, il s’agira de concevoir l’activité dans les médias sous une forme qui tienne compte sérieusement de la vie ecclésiale à l’échelon local, des aspirations des fidèles engagés ainsi que des intérêts nourris par un plus large public».

L’organe suprême de la RKZ est l’assemblée plénière. Elle s’est réunie à quatre reprises en 2008, soit à Saint-Gall (14 et 15 mars), à Morges (13 et 14 juin), à Glaris (26 et 27 septembre) et à Zurich (28 et 29 novembre).

Encadré:

Présidence renforcée

La présidence de la RKZ a été renforcée pour 2009. Hans Wüst (SG) remplace Barbara Kühne-Cavelti (AG) et reprendra la tête de la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion. Un siège de la présidence vacant a été attribué à Susana Garcia, secrétaire générale de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud. Giorgio Prestele, secrétaire général de la commission centrale zurichoise, a été élu 2e vice-président. Enfin, la Commission des finances, présidée par Guido Lardi (GR), peut débuter ses activités au début 2009 après l’élection de Bernard Jordan (NE) et Thomas Franck (SG).

La présidence de la RKZ est ainsi formée de Georg Fellmann, président, Charles Steiner et Giorgio Prestele, vice-présidents, Guido Lardi, Hans Wüst, Susana Garcia, et Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale.

Encadré:

Finances de la Conférence centrale en 2008

Recettes:

– Contributions des organisations ecclésiastiques cantonales: 8’016’607 francs.

Charges:

– Subsides aux organisations cofinancées de l’Eglise catholique en Suisse: 6’250’000 francs

– Subsides pour des tâches particulières de la Fédération romande: 365’420 francs

– Redevances de droits d’auteur: 456’342 francs

– Coûts de personnel du secrétariat général: 126’887 francs

– Coûts de personnel de l’Administration des projets en Suisse AdC/RKZ: 253’774 francs

(apic/com/bb)