Les paroisses suisses aussi concernées
Zürich: Redevance pour retransmettre l’Eurofoot sur écran géant
Zürich, 14 mai 2008 (Apic) Les paroisses qui vont retransmettre sur écran géant les matchs de l’Eurofoot devront payer des redevances pour les doits d’auteur. C’est ce que rappellent dans un message diffusé le 14 mai la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ).
Dans le cadre de l’Eurofoot 08, les Eglises et paroisses ont prévu diverses activités. A l’échelon national, celles-ci se dérouleront sous le slogan «Eglise 08 – 2008 ans, et toujours de la partie». Quelques paroisses ont décidé de mettre sur pied des manifestations lors desquelles les matches seront retransmis sur un écran géant. C’est à elles que la FEPS et la RKZ rappellent leurs obligations de verser une redevance. «La réception et la projection d’émissions de TV sur des écrans géants en dehors de la sphère privée sont soumises au paiement de redevances de droit d’auteur qui ne sont pas couvertes par les taxes de concession», soulignent les deux organismes.
Actuellement, la FEPS et la RKZ s’acquittent, en vertu de contrats conclus avec des sociétés de gestion de droits d’auteur (SUISA, ProLitteris, notamment), des redevances de droits d’auteur en lien avec plusieurs domaines d’activités des Eglises. Cela concerne notamment les photocopies ou copies de documents électroniques et sonores, pour une utilisation dans les écoles confessionnelles notamment. Pour 2008, la RKZ ont noté au budget un montant de 480’000 frs pour ces droits d’auteur. Mais cela ne concerne pas la retransmission de matchs de football de l’Euro 08.
S’agissant du tarif applicable à des manifestations organisées dans le cadre de l’Euro 08 sans perception de taxe d’entrée ou autres contre-prestations équivalentes (par exemple suppléments sur les consommations), il s’élève à Fr. 60.– par jour, respectivement à Fr. 160.– pour trois jours si la retransmission publique a lieu sur des écrans de dimension supérieure à 3 mètres de diagonale, informe la RKZ. Un tarif supérieur est appliqué pour les plua grands écrans. Le plus simple, pour les paroisses concernées, est de s’adresser à suisa@suisa.ch. Une fiche informative est à disposition sure le site internet http://www.suisa.ch/fr/euro-2008/
(apic/com/bb)
