Financement, présence médiatique et droit public ecclésiastique

Zurich: Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ)

Zurich, 5 décembre 2008 (Apic) Financement de l’Eglise, présence médiatique et droit public ecclésiastique étaient à l’ordre du jour de la dernière assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) qui s’est tenue les 28 et 29 novembre 2008 à Zurich.

La dernière assemblée plénière de la RKZ (CCCRS) de l’année 2008 a, parmi les principaux dossiers traités, décidé de l’octroi de subsides pour un total de 8,75 millions de francs dans le cadre du cofinancement 2009.

Elle a pris ces décisions après un intense travail préparatoire accompli par la Commission d’experts mixte Action de Carême (AdC)/Conférence centrale pour le secteur suisse et ses groupes spécialisés, la Commission paritaire de planification et de financement Conférence des évêques suisses-AdC/RKZ et le secrétariat général de la Conférence centrale, en tant qu’organisme en charge de l’administration des projets. Elle s’est également occupée de l’évolution du droit public ecclésiastique ainsi que du renouvellement et du renforcement d’organes internes importants.

Institutions actives au niveau national et à l’échelon des régions linguistiques

Tant le Conseil de fondation de l’AdC que l’assemblée plénière de la RKZ ont donné leur aval aux propositions soumises, lesquelles ont toutes été élaborées de concert avec les autorités pastorales compétentes, à savoir la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence des ordinaires de la Suisse romande (COR) et le pendant alémanique de cette dernière, la Deutschschweizerische Ordinarienkonferenz (DOK). La Commission de planification pastorale de la CES (CPP) a également été associée aux choix stratégiques importants qu’impliquaient la conclusion de nouveaux contrats de prestation, respectivement le renouvellement de contrats existants.

Parvenir à ce que toutes ces décisions fassent l’objet d’un accord général – cinquante-sept institutions aux activités les plus diverses étaient concernées – «est un résultat réjouissant qui n’allait pas de soi», estime la RKZ dans un communiqué. «Il témoigne du professionnalisme et du soin avec lesquels elles ont été préparées au sein des commissions et de la volonté de coopérer de tous les acteurs».

Augmentation de 26% en dix ans des contributions versées à la Conférence centrale

Une fois de plus, le montant global mis à disposition pour le cofinancement a pu être relevé de 150’000 francs grâce aux contributions plus importantes acquittées par les organisations ecclésiastiques cantonales, lesquelles ont atteint 6,25 millions de francs. Une comparaison avec les sommes versées à la Conférence centrale il y a dix ans révèle que celles-ci ont augmenté de 1,3 million de francs (+26%). «Et comme le renchérissement n’a pas dépassé 10% au cours de la décennie, il est permis de parler d’un renforcement sensible du financement de l’échelon national».

Formation de base et formation continue des collaborateurs pastoraux

En revanche, la participation de l’Action de Carême, une fondation de la Conférence des évêques suisses, est passée de 3,2 millions de francs (1998) à 2,7 millions de francs durant la même période. «Ces données prouvent que la mise à disposition de moyens financiers suffisants pour les projets pastoraux supra régionaux n’est possible qu’à l’aide de fonds provenant de l’impôt ecclésiastique».

Des contrats de prestation ont été renouvelés avec les sept institutions régionales actives dans le domaine de la formation de base et de la formation continue. Celles-ci se verront attribuer au cours des quatre prochaines années une enveloppe de 1,4 million de francs par an. Au vu de la pénurie importante de prêtres, d’assistantes et assistants pastoraux, de catéchistes ainsi que de collaborateurs spécialisés dans l’animation de jeunesse et autres aumôneries particulières, les fonds affectés à ce domaine revêtent une importance considérable et profitent à la pastorale. Dès lors, les contributions versées à la Conférence centrale ont des retombées positives directes pour les paroisses, respectivement les communes ecclésiastiques.

Subventionnement des activités d’aumônerie sur internet et par SMS

La réaction des organismes en charge du cofinancement face aux nouveaux développements dans le domaine de la communication et face à la montée du pluralisme religieux prouve leur capacité à s’adapter aux défis lancés par le monde d’aujourd’hui. Ainsi, «seelsorge.net» sera désormais mis au bénéfice d’un subventionnement régulier.

Ce service oecuménique d’aumônerie sur internet et par SMS accomplit un travail de pionnier pour l’intégration de ces nouveaux moyens de communication dans le travail pastoral. «Grâce à cette institution, estime la RKZ, l’Eglise parvient à atteindre des personnes avec lesquelles il ne serait guère possible d’entrer en contact dans le cadre des formes traditionnelles de la pastorale».

Allocation d’un subside au Conseil suisse des religions

Pour la première fois aussi, un subside sera versé pour le financement du secrétariat du Conseil suisse des religions au sein duquel sont représentées, au-delà des Eglises reconnues, également les communautés religieuses israélite et musulmane. Cet organisme joue un rôle important en tant que lieu de dialogue propre à favoriser la compréhension mutuelle entre les communautés religieuses présentes en Suisse et en tant qu’interlocuteur des autorités fédérales. Dans le même ordre de préoccupation, la Conférence centrale soutient également la Communauté de travail interreligieuse en Suisse (IRAS/COTIS).

Renforcement de la présence de l’Eglise au sein des médias

La Conférence centrale a examiné de très près la question du nouveau tour que doit prendre l’activité de l’Eglise dans les médias. Elle partage entièrement le point de vue des évêques suisses et de l’Action de Carême selon lequel les activités médiatiques constituent une priorité importante. Cette identité de vue est prouvée par la hausse des moyens financiers alloués pour ce domaine, lesquels passeront en un an de 2,10 millions de francs à 2,33 millions de francs, soit une augmentation de 10%.

En outre, la Conférence centrale s’apprête à mener au cours des prochains mois une enquête auprès de ses membres afin de leur demander s’ils sont prêts à accepter un relèvement de leurs contributions dues à la Conférence centrale de quelque 150’000 francs par an, cela jusqu’en 2013. Ce prélèvement spécial, associé à des mesures d’économie dans d’autres secteurs d’activité, devrait permettre un développement substantiel de la présence médiatique de l’Eglise.

La discussion approfondie qui s’est déroulée au sein de l’assemblée plénière fait apparaître que les préoccupations touchant l’activité au sein des médias ne sont pas contestées au niveau du principe. Mais certains membres n’ont pas caché qu’ils ne seront pas en état de suivre les hausses envisagées. En outre, le modèle de financement proposé n’aura de chance d’emporter la conviction des organes compétents en matière financière à l’échelon cantonal que si leur sont présentés des mesures et des projets concrets ne laissant planer aucun doute sur leur efficacité et la possibilité réelle de les financer.

«Une Eglise ouverte au monde dans un pays plurilingue et fédéraliste tel que la Suisse est fortement tributaire d’une présence médiatique qui tienne compte de ces aspects, mais aussi de la diversité sociale et de la mosaïque des opinions à l’intérieur même de l’Eglise catholique. Une centralisation qui se ferait au détriment de la diversité serait mal acceptée», estime la RKZ, tout en reconnaissant qu’il est nécessaire d’améliorer la coordination et la répartition des tâches entre tous les acteurs concernés, qu’ils accomplissent leur mission à l’échelon des cantons, des diocèses, des régions linguistiques ou de la Suisse dans son ensemble.

L’objectif à viser au travers du renforcement de l’activité médiatique de l’Eglise est «d’atteindre de nouveaux cercles de personnes en dehors de celui des convaincus et non pas de donner plus d’ampleur à un journalisme se résumant à la diffusion de communiqués de la direction de l’Eglise», insiste la Conférence centrale. JB/Com

Encadré

Les dix subsides les plus élevés alloués par l’AdC et la Conférence centrale sont:

1. Secrétariat de la Conférence des évêques suisses (CES), Fribourg Fr. 966’000.2. Agence de presse internationale catholique Apic-Kipa, Fribourg Fr. 750’000.3. Katholischer Mediendienst (KM), Zurich Fr. 660’000.4. Centre catholique de Radio et Télévision (CCRT), Lausanne Fr. 600’000.5. Institut suisse de sociologie pastorale (SPI), Saint-Gall Fr. 500’000.6. migratio – Commission de la CES pour les migrants, Luzern Fr. 450’000.7. Commission nationale suisse Justice et Paix (J+P), Berne Fr. 360’000.8. Institut romand de Formation aux ministères (IFM), Fribourg Fr. 300’000.9. Directions nationales de Blauring et Jungwacht (BR & JW), Lucerne Fr. 270’000.10. Seelsorgeausbildung Theologie auf dem dritten Bildungsweg, Lucerne Fr. 260’000.Total: Fr. 5’116’000.Les 2,5 millions de francs restants sont répartis entre quarante-sept institutions. Afin de permettre une utilisation plus efficace des moyens financiers disponibles, les forces, parfois très éparpillées, devront être concentrées au cours des prochaines années avec, pour conséquence, une réduction du nombre des bénéficiaires. L’Action de Carême et la Conférence centrale soutiendront en 2009 une soixantaine d’institutions et de projets de l’Eglise catholique. Une somme totale de Fr. 8’950’000.– sera mise à disposition à cette fin, dont 37% seront affectés à des institutions actives à l’échelon national.

Quant aux moyens financiers destinés aux régions linguistiques, ils reviendront à raison de 57% à la Suisse alémanique, de 38% à la Suisse romande et de 5% à la Suisse italienne. La Suisse romande est la région qui profite le plus de la solidarité à l’échelon national, relève la RKZ.

Encadré

Remarques critiques sur les structures démocratiques de droit ecclésiastique

Dans le prolongement des journées d’étude organisées par la Conférence des évêques suisses les 3 et 4 novembre à Lugano, la Conférence centrale s’est penchée une fois de plus sur les débats touchant le droit public ecclésiastique et son développement futur. Il a été jugé positif qu’une tentative ait été faite d’entamer un dialogue sur le sujet avec la participation active de représentants du Saint-Siège.

En revanche, la place insuffisante réservée à la Conférence centrale et les prises de position de plusieurs évêques et experts ont suscité des remarques critiques, relève la RKZ. «En particulier, la rencontre a été dominée à l’excès par des représentants de la hiérarchie ecclésiale obnubilés par les inconvénients et les difficultés engendrés par le système dualiste et les structures démocratiques», poursuit la RKZ dans son communiqué.

Manque de reconnaissance pour tout le travail effectué

De plus, on a regretté «l’absence d’une reconnaissance explicite de l’engagement positif des organisations de droit public ecclésiastique durant des décennies dans la déclaration faite à l’issue des journées d’étude et dans le compte-rendu publié ultérieurement par la Conférence des évêques», relève la Conférence centrale. Qui relève, en ce qui concerne le financement de l’Eglise, «l’attitude contradictoire de certains évêques qui, d’un côté, critiquent le système de droit public ecclésiastique actuel existant en Suisse alémanique et, de l’autre, réclament plus d’argent pour les activités diocésaines et interdiocésaines a suscité des questions. Or, on sait fort bien qu’il n’existe aucune autre formule que celle de l’impôt ecclésiastique qui permette de recueillir autant d’argent avec une telle fiabilité».

Le fait que ce système implique une participation des membres de l’Eglise aux décisions financières en vertu des principes démocratiques et de l’Etat de droit «ne saurait être interprété comme une atteinte à la liberté religieuse corporative, ainsi qu’ont cherché à le démontrer certains évêques et représentants du Siège apostolique», insiste la RKZ. «Ce mode d’organisation ne limite pas l’Eglise dans sa liberté, mais au contraire respecte la conception qu’elle a d’elle-même, lui donne la marge de manoeuvre financière nécessaire et renforce son ancrage dans la société».

«Compte tenu de ces divergences de vue, il s’avérera indispensable de prendre en compte le savoir-faire des organisations ecclésiastiques cantonales et de lui reconnaître tout son poids dans le cadre des travaux qui seront menés à la suite des journées d’étude. Il y aura lieu également d’intégrer obligatoirement la Conférence centrale dès le départ dans les processus de réflexion. Il est hors de question et irréaliste aussi que l’on sensibilise les esprits à la nécessité de procéder à des changements et qu’on trouve des solutions sans associer les organisations ecclésiastiques cantonales à ces travaux, qu’il s’agisse de questions touchant le droit public ecclésiastique ou de problèmes financiers», conclut la RKZ. JB

Encadré

Renouvellement et renforcement des organes internes

En vue de l’année 2009, l’effectif de la présidence de la Conférence centrale sera à la fois renouvelé et élargi. Hans Wüst (SG) remplacera Barbara Kühne-Cavelti (AG) et reprendra la présidence de la Commission du droit public ecclésiastique et du droit régissant la religion. Un siège demeuré vacant jusqu’ici a été attribué à Susana Garcia (VD) qui, depuis quelques mois, occupe la fonction de secrétaire générale de la principale organisation ecclésiastique de Suisse romande, la Fédération des paroisses catholiques du canton de Vaud

Le poste de 2e vice-président a été confié à Giorgio Prestele, secrétaire général de la commission centrale zurichoise. En outre, l’élection de Bernard Jordan (NE) et de Thomas Franck (SG) en qualité de membres de la Commission des finances permettra à cette dernière de démarrer ses activités dès 2009 sous la présidence de Guido Lardi (GR). C’est avec satisfaction que l’assemblée plénière a pris connaissance de l’élection de Hans Stadler (UR) en qualité de membre du Conseil de fondation de l’Action de Carême, cette désignation étant garante d’un renforcement de la collaboration avec ce partenaire important de la Conférence centrale s’agissant du financement du secteur suisse.

Des remerciements ont été adressés à Barbara Kühne-Cavelti pour son engagement au sein de la Conférence centrale notamment. De la gratitude a également été exprimée à trois personnalités qui se sont dévouées pour l’Eglise catholique non seulement dans leur canton, mais encore au niveau suisse et qui quitteront la Conférence centrale à fin 2008.

Il s’agit d’August Biedermann (TG), qui a siégé durant trente ans à la Conférence centrale, d’Otto Wertli (AG), délégué depuis 1991, et de Michel Monney (FR), qui a représenté son canton durant huit ans. L’hommage rendu à ces délégués a permis de mesurer une fois de plus à quel point il est déplacé de réduire la Conférence centrale à un organisme purement financier. Les organisations ecclésiastiques cantonales qui la composent disposent de vastes et solides connaissances et contribuent de manière importante à l’organisation de la vie de l’Eglise catholique en Suisse et à l’ancrage de cette dernière au sein de la société. (apic/be)