Zurich: Les impôts des personnes morales aux oeuvres des Eglises

Zurich, 23 juin 2006 (Apic) La nouvelle loi cantonale sur les Eglises se précise à Zurich. Le Conseil d’Etat va présenter au parlement un projet dans lequel les impôts versées jusqu’à maintenant aux Eglises par les personnes morales seront attribués aux oeuvres d’utilité publique des communautés chrétiennes reconnues. Ainsi, les contributions de l’Etat et celles des personnes morales devraient couvrir les coûts de ces activités à hauteur de 150 millions de francs. La loi se base sur la nouvelle Constitution cantonale, entrée en vigueur en janvier dernier. Elle règle le statut juridique et les principes d’organisation des Eglises catholique romaine et évangélique réformée, et de leurs paroisses, ainsi que de la communauté catholique chrétienne en tant que corporation de droit public. (apic/com/gs/bb)

23 juin 2006 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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