L’Eglise en Suisse est actuellement secouée par des révélations liées aux abus sexuels. Mais quelles pourraient être, sur le plan légal, les répercussions pour les responsables ecclésiastiques ou les institutions?
La procédure pour agression sexuelle sur personne vulnérable contre Mgr Michel Aupetit, ancien archevêque de Paris, a été classée sans suite pour «absence d’infraction».
Un ancien agent pastoral catholique jurassien a été condamné à 240 jours amendes à 100 francs avec sursis pour des actes d’ordre sexuels sur une jeune fille mineure au moment des faits.
Le rapport du projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans l’Eglise suisse a permis de dénombrer, entre 1950 et 2022, 1’002 cas d’abus sexuels sur 921 victimes pour 510 auteurs. Selon les historiens, il ne pourrait s’agir là que de la partie ém …
Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle, s’est récemment fait épingler par la presse dans un cas de gestion d’abus sexuels. Mais que lui reproche-t-on exactement, en particulier sur le plan canonique?
La justice américaine a décidé d’abandonner, le 30 août 2023, ses poursuites contre l’ex-cardinal Theodore McCarrick, âgé de 93 ans en raison de son «inaptitude» à être jugé pour une agression sexuelle sur un adolescent dans les années 1970.
Un tribunal de Baltimore (Maryland) a ordonné que les noms des personnes mentionnées dans un rapport d’enquête sur les abus sexuels dans l’archidiocèse local soient divulgués.
La Conférence des évêques d'Afrique australe a annoncé le 16 août 2023 avoir déposé une plainte collective auprès de la justice sud-africaine contre trois compagnies du secteur du charbon.
Au cours de la 67e audience du procès de l’affaire de l’immeuble de Londres, le 26 juillet 2023, le promoteur de justice du Vatican, Alessandro Diddi, a requis sept ans et trois mois de réclusion à l’encontre du cardinal Angelo Becciu, ancien substit …
Dans l’affaire dite ›de l’immeuble de Londres’, le Saint-Siège aurait subi une perte comprise entre 139 et 189 millions d’euros. La 63ème audience du procès de cette affaire, tenue au Vatican le 19 juillet 2023, a été l’occasion pour le promoteur de …
‹›