droit canon (62)

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Les toits de la cathédrale de Cadix, au sud de l'Espagne | © ebor/Pixabay
International

Le Vatican abandonne les poursuites contre un évêque espagnol accusé d’abus

La section disciplinaire du dicastère pour la Doctrine de la foi (DDF) a classé, début avril 2026, la procédure contre Mgr Rafael Zornoza, évêque de Cadix (Espagne) pour des abus sexuels sur mineur.

L'église de Montbovon (FR) date de 1897 | © Roland Zumbuehl/Wikimedia Commons/CC BY 3.0
Suisse

Le projet de désacralisation de l’église de Montbovon rencontre des oppositions

Une séance d’information sur le projet de désacralisation de l’église de Montbovon, en Gruyère, le 28 mars 2026, a fait surgir des voix contraires.

Le pape Léon XIV a reçu les magistrats du Vatican | Vatican Media
Vatican

La justice est «un facteur d’unité» dans une société, assure Léon XIV

À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire du Tribunal du Vatican, ce 14 mars 2026, Léon XIV a souligné le « lien profond » entre justice et charité. Face aux magistrats du plus petit État du monde, il a rappelé que le respect du droit « contr …

Astrid Kaptijn est professeure de droit canon à l'Université de Fribourg | © Raphaël Zbinden
Suisse

Astrid Kaptijn nommée à la Commission canonique des Églises orientales

Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique à l’Université de Fribourg, a été nommée membre de la Commission canonique orientale. Ce groupe a pour but d’élaborer des propositions de révision du Code des canons des Églises orientales.

Le pape Léon XIV, élu le 8 mai 2025, est un bon connaisseur du droit ecclésiastique | © Vatican Media
Vatican

Réformer selon Léon XIV: l’avènement d’un pape canoniste

Après sept mois de pontificat, Léon XIV a commencé à laisser sa marque sur le plan législatif. Bien qu’il s’inscrive dans la continuité de François, il n’a pas hésité à revenir sur certaines de ses réformes.

Mgr Gilles Reithinger a démissionné de son poste d'évêque auxiliaire du diocèse de Strasbourg en février 2024 | © MEP
International

Alsace: Mgr Reithinger effectivement visé par une enquête canonique

Le tribunal pénal canonique national (TPCN) de France a indiqué le 3 octobre 2025 que Mgr Gilles Reithinger, ancien évêque auxiliaire de Strasbourg, faisait bien l’objet d’une procédure. Dans un droit de réponse au journal «Les dernières dépêches d’A …

L'on ignore parfois que le droit européen moderne puise ses racines dans le droit canonique du Moyen Âge | image d'illustration/ domaine public
International

Gratien, le moine grâce auquel vous aurez un procès équitable

Si l’on ne peut pas vous mettre en prison sur la simple accusation que vous avez tué le chien de votre voisin, c’est également grâce à Gratien.

L'ancien jésuite Marko Rupnik est accusé par de nombreuses femmes d'abus sexuels et spirituels | © DR
Vatican

Affaire Rupnik: le Vatican a choisi les juges qui mèneront le procès canonique

Le dicastère pour la Doctrine de la foi (DDF) a sélectionné les juges qui officieront dans le procès canonique du Père Marko Rupnik, a indiqué le 3 juillet 2025 le cardinal Victor Manuel Fernández, préfet du dicastère.

Mirjam Clavadetscher occupera la fonction d'instructrice dans l'Officialité du diocèse de Bâle | © DR
Suisse

Les défis d’une future instructrice en nullité de mariage

En qualité d’instructrice, Mirjam Clavadetscher participera bientôt à des procès en nullité de mariages pour l'officialité du diocèse de Bâle.

D'un diocèse à l'autre, on trouvé des situations très variées quant à la tenue des archives. Image d'illustration | Wikimedia commons CC-BY-SA-2.0
Suisse

Suisse: feu vert du Saint Siège à la conservation de toutes les archives d’abus

Le Saint Siège a donné son feu vert à la conservation par les évêques suisses de toutes les archives secrètes concernant les cas d’abus. Jusqu’à présent le droit canon prévoit qu’elles devaient être expurgées dix ans après le prononcé d’une sanction …

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