Dans une lettre ouverte publiée le 27 septembre 2023, le groupe SAPEC demande à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider la mise en place de tribunaux judiciaires indépendants pour juger les ecclésiastiques.
L’Eglise en Suisse est actuellement secouée par des révélations liées aux abus sexuels. Mais quelles pourraient être, sur le plan légal, les répercussions pour les responsables ecclésiastiques ou les institutions?
La procédure pour agression sexuelle sur personne vulnérable contre Mgr Michel Aupetit, ancien archevêque de Paris, a été classée sans suite pour «absence d’infraction».
Un ancien agent pastoral catholique jurassien a été condamné à 240 jours amendes à 100 francs avec sursis pour des actes d’ordre sexuels sur une jeune fille mineure au moment des faits.
Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle, s’est récemment fait épingler par la presse dans un cas de gestion d’abus sexuels. Mais que lui reproche-t-on exactement, en particulier sur le plan canonique?
La justice américaine a décidé d’abandonner, le 30 août 2023, ses poursuites contre l’ex-cardinal Theodore McCarrick, âgé de 93 ans en raison de son «inaptitude» à être jugé pour une agression sexuelle sur un adolescent dans les années 1970.
Un tribunal de Baltimore (Maryland) a ordonné que les noms des personnes mentionnées dans un rapport d’enquête sur les abus sexuels dans l’archidiocèse local soient divulgués.
La Conférence des évêques d'Afrique australe a annoncé le 16 août 2023 avoir déposé une plainte collective auprès de la justice sud-africaine contre trois compagnies du secteur du charbon.
Au regard de l’investigation menée dans le cadre de l’affaire Emanuela Orlandi, le Bureau du promoteur de justice du Vatican annonce le 22 juin 2023 que «certaines lignes d’enquête» poursuivies ces derniers mois méritent d’être «approfondies».
La 61e audience du procès de l’affaire dite 'de l’immeuble de Londres’, le 13 juin 2023, a mis fin à la phase d’interrogatoire des témoins. La prochaine échéance est le réquisitoire du promoteur de justice Alessandro Diddi, qui commencera le 18 juill …
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