Genève Loi sur la laïcité de l'Etat | © reformes.ch
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Acceptation de la Loi sur la laïcité de l’Etat, les Eglises genevoises satisfaites

10.02.2019 par Jacques Berset, cath.ch

Les 55,05% de Genevois qui sont allés voter ont accepté le 10 février 2019 la nouvelle Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE). Ce texte interdit notamment les signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus. Les Eglises catholique romaine, catholique chrétienne et protestante à Genève ont qualifié cette approbation “d’avancée pour la paix religieuse”.

Le vote du 10 février sur la Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) concerne les Eglises catholique romaine, catholique chrétienne et protestante “au plus haut point”. Les raisons sont notamment: la clarification des principes de laïcité et de neutralité de l’Etat, la contribution religieuse volontaire élargie, la facilitation du travail des aumôneries spécialisées, la lutte contre les dérives sectaires, l’enseignement du fait religieux.

Avancée pour la sauvegarde de la paix religieuse

Le peuple genevois a ainsi choisi de doter le canton de dispositions légales visant à protéger la liberté de conscience, de croyance et de non-croyance, de préserver la paix religieuse et de définir le cadre approprié aux relations entre les autorités et les organisations religieuses.

“Nos Eglises saluent le résultat du vote en faveur d’une loi qui marque une avancée pour la sauvegarde de la paix religieuse. La loi sur la laïcité de l’Etat clarifie les termes de la neutralité de l’Etat et établit des règles communes pour l’ensemble des communautés religieuses établies dans le canton”, écrivent le 10 février les trois Eglises dans un communiqué commun.

Des musulmans se sentent atteints dans leur identité

“Le résultat du vote populaire renforce notre engagement en faveur de la paix religieuse et du vivre ensemble et l’investissement de nos aumôneries auprès des plus faibles ou des marginalisés, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Avec l’engagement pour la paix religieuse, nous entendons reprendre un dialogue constructif  avec celles et ceux des musulmans qui, aujourd’hui, se sentent notamment  atteints dans leur identité, afin que nous poursuivions ensemble la réflexion sur les aspects touchant aux convictions de foi et à leur expression”.

Toute loi est perfectible et tout en se réjouissant du résultat du vote, les Eglises chrétiennes signataires n’oublient pas les réserves que suscitent diverses dispositions de la loi. Elles suivront notamment avec intérêt les recours déposés contre les articles de la loi limitant le port de signes religieux extérieurs, et plus particulièrement celui concernant les élu.e.s.

Signes religieux extérieurs

Elles resteront en outre particulièrement attentives à la mise en œuvre des articles sur l’usage du domaine public pour des activités cultuelles. Enfin elles veilleront à ce que les dispositions d’exception de l’art. 7,1 (restrictions aux signes extérieurs pour prévenir des troubles graves à l’ordre public) soient appliquées avec parcimonie et discernement, insistent les Eglises.

Le Réseau évangélique de Genève (REG), fédération cantonale du Réseau évangélique suisse (RES), ne donnait pas de consigne de vote. Il estime qu’une loi sur la question de la relation entre l’Eglise et les communautés religieuses et la place de ses dernières dans la République de Genève est nécessaire. De plus, la loi propose un certain nombre d’éléments positifs salués par le REG. Mais, comme l’a confié le 10 février à cath.ch Michael Mutzner, secrétaire général adjoint du RES, elle comporte aussi des règles nouvelles problématiques au regard du droit à la liberté religieuse.

Réseau évangélique: la LEE ne fait pas l’unanimité

“Le résultat est serré, et la LEE ne fait pas l’unanimité, également dans nos rangs. C’est pourquoi le Réseau évangélique de Genève va poursuivre son recours auprès de la Cour constitutionnelle, car ce sont les articles 3 sur les signes religieux (Neutralité religieuse de l’Etat) et 6 sur les manifestations cultuelles dans l’espace public (Manifestations religieuses de nature cultuelle et non cultuelle) de la LLE qui font problème.

Ces points sont des sources de tensions, pas seulement pour les milieux évangéliques, mais également pour les milieux musulmans, note Michael Mutzner. La nouvelle loi sur la laïcité va donc désormais devoir passer devant la justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts avaient déjà déposé des recours, jugeant cette loi anticonstitutionnelle. Ils vont donc poursuivre leur action devant la Cour constitutionnelle. (cath.ch/be)


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