Genève: les processions religieuses autorisées dans le domaine public

Le Tribunal fédéral a confirmé en septembre 2023, le droit des communautés religieuses à organiser des manifestations cultuelles sur le domaine public. Les catholiques pourront notamment organiser librement des processions de la Fête-Dieu.

Le Tribunal fédéral (TF) a recadré le gouvernement genevois qui, en se basant sur le principe de la laïcité, n’avait pas autorisé une procession de la Fête-Dieu que la paroisse Ste-Claire voulait organiser en 2022, rapporte l’Echo Magazine. 

Pour l’Etat de Genève, la procession avait «un caractère purement ostentatoire portant atteinte de manière particulièrement grave à la liberté et aux droits d’autrui à la neutralité cultuelle du domaine public.» La paroisse Ste-Claire a alors déposé un recours contre cette  interdiction auprès de la Chambre administrative du canton de Genève qui lui a donné raison le 31 mars 2023.  L’Etat  a ensuite lancé un recours auprès du TF, déclaré irrecevable le 13 septembre 2023.

Un reliquat du Kulturkampf

Des processions religieuses seront donc possibles à Genève pour autant qu’il n’y ait pas de risque de troubles à l’ordre public.

Ce jugement constitue «tout simplement une application du droit à la liberté de conscience et de culte inscrite dans la Constitution fédérale. La liberté d’exprimer sa religion en public en fait partie», a expliqué à l’Echo Magazine Sarah Scholl, professeure associée d’histoire du christianisme à l’Université de Genève.

Pour elle, on peut voir dans cet épisode un reliquat du ‘Kulturkampf’ qui a fortement sévi à Genève à la fin du XIXe siècle. En confinant les catholiques dans leurs églises, on voulait éviter les bagarres avec les libéraux radicaux, explique la spécialiste.

La loi sur la laïcité, adoptée par le canton de Genève en 2020, a déjà suscité nombre de controverses juridiques par exemple à propos des baptêmes dans le lac ou de l’interdiction des messes durant le covid. (cath.ch/em/mp)