Fribourg: Les droits des musulmans en Suisse analysés par René Pahud de Mortanges
Apic interview
Des aménagements? Pas au détriment de l’intégration!
Interview: Georges Scherrer / Traduction: Bernard Bovigny
Fribourg, 17 février 2006 (Apic) Le droit en Suisse est basé sur une conception chrétienne de la société. Les juifs ont été les premiers membres d’une communauté religieuse minoritaire pour lesquels des aménagements ont été adoptés. Aujourd’hui, des règles spéciales, refusées aux chrétiens, ont été accordées aux musulmans, affirme René Pahud de Mortanges, spécialiste de droit canonique et ecclésiastique, et directeur de l’Institut de droit des religions à l’Université de Fribourg.
La jurisprudence doit maintenant trouver ses marques afin d’établir un équilibre entre l’égalité des droits et les besoins des communautés religieuses. Le professeur Pahud de Mortanges met par exemple en garde contre les dispenses de gymnastique accordées à la légère aux musulmanes dans les écoles, au détriment de leur intégration sociale.
Apic: Plus de 300’000 musulmans vivent en Suisse. Des conflits peuvent-ils apparaître avec la législation suisse à partir de leur appartenance religieuse?
René Pahud de Mortanges: La grande majorité des musulmanes et des musulmans de notre pays ne sont pas des citoyens suisses. Ils appartiennent à la première ou deuxième génération de migrants, et beaucoup proviennent de pays où l’islam est la religion prédominante. Le droit civil, en particulier le droit matrimonial et familial, y est influencé par les normes religieuses, extraites entre autres du Coran et de la Sunna.
En Suisse en 1874, soit après le Kulturkampf, le droit matrimonial, mais aussi celui qui régit l’école primaire, les cimetières, ainsi que l’Office d’état civil ont été sécularisés. Les normes religieuses ne devraient donc pas jouer de rôles dans ces domaines. Mais maintenant, la question se pose pour les musulmans en Suisse: comment se positionner face à cet état sécularisé?
Comme le montre une étude présentée en 2005 par de la Commission fédérale des étrangers, une grande partie des musulmans accepte la prééminence du droit civil en Suisse. A leur avis, il est possible de concilier la foi islamique et le droit suisse. Ceci, du fait que les normes de conduite qui émanent de leur foi peuvent être réinterprétées en fonction des circonstances, mais également du fait que la législation suisse est attentive aux besoins religieux des habitants.
Apic: Dans quelle mesure le droit respecte-t-il les normes juridiques islamiques?
Pahud de Mortanges: Tout d’abord, le droit fondamental garantit la liberté religieuse: selon la Constitution suisse, article 15, chacun a le droit de choisir librement sa religion, et de la pratiquer, seul ou en communauté. Tout comme les membres des autres communautés religieuses, les musulmans sont libres de mettre leur foi en pratique et de mener leur vie selon les normes de leur religion.
Egalement dans le domaine public, comme dans les écoles, maisons de santé et établissements pénitentiaires, il est tenu compte des convictions religieuses et des besoins des concernés. Mais leurs demandes sont évidemment mises en balance avec les intérêts publics qui pourraient faire obstacle, car comme pour d’autres domaines relevant du droit fondamental, la liberté religieuse n’est pas illimitée.
Cela n’est pas très connu, mais dans la jurisprudence, les normes de droit islamique peuvent également être mises en application. La loi fédérale sur le droit privé international peut, selon les circonstances, obliger les autorités judiciaires suisses à reconnaître un jugement émis à l’étranger ou même à appliquer un code juridique étranger. Prenons le cas d’un Egyptien qui, dans son pays, a répudié sa femme selon le droit islamique (talaq). Il vient seul en Suisse et veut se remarier. Les autorités suisses doivent maintenant reconnaître la répudiation et la considérer comme une séparation, pour autant que la façon dont elle a été réalisée ne heurte pas l’ordre public.
Apic: Quels sont les domaines problématiques pour les musulmans en Suisse?
Pahud de Mortanges: Tout comme chez les membres des autres communautés religieuses, il existe chez les musulmans des façons très différentes de vivre les exigences qui émanent de leur foi. Pour ceux qui mettent leur foi de façon stricte en pratique, des conflits peuvent apparaître par exemple dans le domaine professionnel dans la mise en pratique de leurs temps de prière ou dans le port de leurs vêtements religieux (foulard). Certains d’entre eux demandent également des dispenses à l’école lors des jours fériés importants et lors de manifestations spéciales. Certains parents ne veulent pas que leurs filles participent à des cours de gymnastique mixtes, à des leçons de natation ou à des camps scolaires.
Apic: L’Etat ne devrait-il pas observer ses propres intérêts, par exemple en privilégiant l’intégration sociale à l’école ou encore en appliquant l’égalité de traitement entre hommes et femmes?
Pahud de Mortanges: Lorsque des autorités scolaires doivent se prononcer sur une demande de dispense, ils doivent mettre en balance et confronter l’intérêt privé lié à la mise en pratique de la religion et l’intérêt public. Il appartient à l’école de transmettre des valeurs importantes de notre société comme l’égalité entre hommes et femmes, d’assurer le développement des compétences au service de la société et, ce qui n’est pas des moindres, de garantir un fonctionnement scolaire régulier et performant.
L’école est un lieu d’intégration de grande importance. Des dispenses pour des manifestations particulières ne devraient donc pas être accordées à la légère. Souvent, une discussion avec les parents suffit à ôter les scrupules. Concernant les dispenses pour des fêtes religieuses non chrétiennes, il existe des directives dans les différents cantons.
Apic: Depuis 1874, les cimetières sont confiés à la responsabilité de l’Etat. Des règlements cantonaux fixent l’orientation et l’emplacement des tombes. Or, dans certaines villes suisses, des carrés spéciaux sont réservés aux musulmans. Ne reçoivent-ils pas de cette façon des droits qui ne sont par exemple même pas accordés aux chrétiens?
Pahud de Mortanges: Le tribunal fédéral a rejeté un recours juridique visant à établir dans un cimetière public des règles compatibles avec celles de l’islam. Si des carrés séparés sont érigés dans des grandes villes, ce sera sur une base volontaire. Un changement peut être le résultat d’un dialogue des deux côtés. Les musulmans aussi doivent faire des compromis.
Mais il est vrai que dans le cas des cimetières, on accorde aux musulmans des règlements spéciaux, que l’on n’accorde pas aux chrétiens. Ceux-ci pourraient également demander à ne pas être enterrés à côté de membres d’autres religions. Cela constitue en fait une remise en question de la sécularisation des cimetières.
Apic: Dans ce cas, la loi ne devrait-elle pas s’adapter aux besoins des autres communautés religieuses, comme par exemple aux juifs ou aux sikhs?
Pahud de Mortanges: Dans la zone de convergence entre le droit et la religion, beaucoup a été conçu en vue de respecter les besoins des confessions chrétiennes. La première minorité religieuse non chrétienne pour laquelle des solutions ont été cherchées est la communauté juive. Pour les élèves et militaires juifs, il existe aujourd’hui des règles de dispense; et les communautés judaïques sont reconnues de droit public.
Le droit ecclésiastique traditionnel tend actuellement vers le principe de droits constitutionnels égaux pour toutes les communautés religieuses. La jurisprudence et l’enseignement du droit se trouvent devant le défi de trouver leurs marques entre l’égalité des droits d’un côté et les différences historiques et factuelles entre les communautés religieuses de l’autre.
Apic: Avons-nous besoin de davantage de clarté pour ce qui touche les revendications des musulmans, par exemple à travers des arrêtés du tribunal fédéral?
Pahud de Mortanges: Diverses questions ont été éclaircies ces dernières années par des jugements du tribunal fédéral. Ainsi, en plus des règles de sépulture selon le rite islamique, des questions comme les dispenses scolaires ou l’autorisation pour une enseignante de porter le voile ont fait l’objet de décisions. D’autres sont encore en suspens, comme par exemple l’érection d’une mosquée avec minaret. La jurisprudence au niveau fédéral est naturellement très importante pour les autorités judiciaires concernées par ces questions.
Avis aux rédactions: Une photo portrait de René Pahud de Mortanges peut être commandée auprès de kipa@kipa-apic.ch
(apic/gs/bb)
Russie: Les tensions entre catholiques et orthodoxes se sont un peu calmées en Sibérie
APIC – Interview
Témoignage de Mgr Joseph Werth, évêque de Novosibirsk
Jacques Berset, APIC
Fribourg/Novosibirsk, 23 novembre 2004 (Apic) La situation interreligieuse s’est quelque peu calmée ces derniers temps en Russie, témoigne Mgr Joseph Werth, évêque catholique du diocèse de la Transfiguration à Novosibirsk. L’évêque de Sibérie occidentale – un jésuite russe d’origine allemande, invité fin novembre en Suisse par l’Aide à l’Eglise en Détresse – estime cependant qu’une hostilité ancestrale demeure. Témoignage.
L’évêque de la Transfiguration n’hésitait pas à parler, il y a deux ans, de «nouvelle vague de persécution» contre les catholiques de Russie, notamment suite à l’expulsion de son confère, Mgr Jerzy Mazur, évêque du diocèse Saint-Joseph à Irkoutsk, en Sibérie Orientale. Le religieux verbite, aujourd’hui évêque d’Elk, en Pologne, s’était vu interdire l’entrée du territoire russe à l’aéroport de Moscou, le 19 avril 2002. Il était sur une «liste noire» des personnes interdites d’entrée dans la Fédération de Russie.
Le président Poutine ne serait pas dupe, mais il s’était plié momentanément – par pure tactique – aux injonctions venant du patriarcat de Moscou. L’évêque de Novosibirsk, qui appartient à la minorité nationale allemande déportée derrière l’Oural sur ordre de Staline, montre du doigt la hiérarchie orthodoxe russe. Elle serait derrière la répression anticatholique, désormais devenue plus latente.
Suite à de fortes réactions occidentales – pas toujours publiques – le président Vladimir Poutine n’est cependant pas resté indifférent. Il a dû rendre des comptes aux responsables gouvernementaux occidentaux au sujet de la liberté religieuse en Russie. Le président russe est conscient qu’il ne peut agir tout à fait à sa guise.
Apic: A vous entendre, les relations interreligieuses se sont améliorées dans la Fédération de Russie.
Mgr Werth: On peut effectivement dire aujourd’hui que les relations entre l’Eglise catholique et l’Etat russe sont meilleures qu’il y a deux ans. Il faut reconnaître que le président Poutine lui-même nous protège un peu de la pression orthodoxe. Il freine tout de même le zèle de l’Eglise orthodoxe qui souhaiterait finalement nous chasser de Russie.
Il y a deux ans et demi, un dimanche, près de 250 personnes arborant l’icône du prince saint Alexandre Nevsky ont manifesté devant la cathédrale de Novosibirsk pour protester contre «l’expansion vaticane». Ils étaient encouragés par l’archevêque orthodoxe Tikhon, métropolite de Novosibirsk et Berdsk. Mais il faut reconnaître que c’est très peu pour les millions de personnes habitant la ville. Cinq prêtres orthodoxes avaient appelé leurs fidèles à participer, et si peu sont venus! C’est pour moi un signe plutôt positif, car des centaines de milliers sont en fait restés à la maison. Et depuis, c’est devenu plus tranquille.
Apic: Il semble pourtant que c’est toujours difficile d’être catholique en Russie.
Mgr Werth: Il faut le dire: je peux me déplacer en habits ecclésiastiques dans la rue sans problème, mais c’était également le cas auparavant. Il n’y a jamais eu d’agressions physiques, les gens montrent plutôt du respect.
Depuis la mort il y a cinq ans du jeune évêque orthodoxe de Novosibirsk, Sergij – un homme profondément croyant, prêt au dialogue avec les catholiques, mais soumis dans son propre camp à de rudes pressions – je n’ai plus eu de contacts avec son successeur, l’archevêque Tikhon. Je ne l’ai même jamais rencontré! Tout est bloqué, fermé. Le métropolite Tikhon suit une ligne tout à fait anticatholique!
Il est difficile d’expliquer cette attitude, mais peut-être n’y a-t- il aucune explication rationnelle. J’en veux pour preuve qu’on reproche aux catholiques latins le sac de Constantinople il y a.800 ans. Ils en parlent comme si cet événement s’était passé hier. Quand on sait tous les malheurs que les Allemands ont apportés en Europe il y a 60 ans. si on reprochait encore aux Allemands d’aujourd’hui les crimes des générations précédentes, on ne construirait pas l’Europe!
Apic: Poutine a travaillé pour le KGB, les services secrets soviétiques, notamment en République démocratique allemande. Est-il vraiment croyant ?
Mgr Werth: Dans les journaux, on a pu lire que Vladimir Poutine a un confesseur, qu’il est un orthodoxe pratiquant. Quant à moi, je ne le sais pas et je ne peux donc rien en dire. Certes, les politiciens ne peuvent pas faire autrement, en Russie, que de s’appuyer sur l’Eglise orthodoxe. Le nouveau Premier ministre de Fédération de Russie, Mikhaïl Fradkov, a beau être d’origine juive et considéré comme non croyant, il se signe à la manière orthodoxe lors des grandes fêtes orthodoxes. Les Russes dans la rue considèrent cela comme normal, car n’est-on pas dans la Russie orthodoxe ? C’est davantage un fait culturel
Il y a deux ans, on a publié des chiffres officiels: à Saint- Pétersbourg, à Pâques, quelque 30’000 personnes ont visité l’Eglise orthodoxe; à Moscou, 50’000. Cela fait à peine 1%… Et dire qu’il y a plus de 15 ans de liberté religieuse! La majorité reste indifférente, même si dans les sondages, les gens se disent croyants à 80%. L’Etat russe est certes laïc, mais il n’hésite pas à utiliser la religion comme instrument politique.
Apic: Il semble difficile pour les croyants de trouver leur place dans la société.
Mgr Werth: Il faut rappeler malgré tout que durant 70 ans, en Russie, il n’y avait plus d’églises, on avait l’interdiction de fréquenter les lieux de culte. L’éducation athée commençait dès le jardin d’enfants, puis à l’école primaire et secondaire! Eduquer les gens de façon chrétienne, faire en sorte qu’ils changent leur vie selon les principes chrétiens. c’est beaucoup de travail dans la société actuelle !
Je me souviens, il y a peut-être 15 ou 20 ans, quand on rêvait du retour de la liberté religieuse, on pensait que les églises se rempliraient, que tous les gens s’y précipiteraient. Quand ce fut vraiment le cas, nous pensions déjà de façon différente: il a fallu 70 ans pour détruire la foi, il faudra bien autant d’années pour la restaurer. Maintenant, on voit que le processus de récupération est effectivement très lent.
Apic: Et encore plus lent pour les catholiques ?
Mgr Werth: Pour les catholiques de Russie, la récupération est même plus difficile, car ces 15 dernières années, nombre d’entre eux ont émigré. Quelque deux millions d’Allemands ont quitté la Russie pour s’établir en Allemagne. Même si seulement un quart d’entre eux sont des catholiques, cela fait tout de même un demi million de catholiques en moins. Ainsi, certaines fois, on a dans une paroisse un groupe de jeunes très actifs. Et soudain, ils ne sont plus là, ils ont émigré ou ils sont partis étudier ailleurs.
Apic: Il reste donc moins de catholiques en Russie que l’on pensait ?
Mgr Werth: Non, car il y a 15 ans, on ne pensait pas qu’il y avait autant d’Allemands en Russie. Officiellement, on n’était alors que 2 millions dans toute l’Union soviétique. Ces 2 millions ont entre-temps émigré, mais il en reste toujours beaucoup. Rien qu’en Russie – ce n’est pas tout le territoire de l’ancienne URSS! – le recensement d’il y a 2 ans révèle qu’il reste encore 600’000 Allemands.
Une partie a gardé des racines catholiques. Nous n’avons que des estimations. Il y a une décennie, l’on parlait d’un million de catholiques pour toute la Sibérie, peut-être moins à cause de l’émigration. Aujourd’hui, nous avons peut-être 100’000 personnes qui se sentent encore catholiques. Et les pratiquants, ceux qui vont à la messe le dimanche ? Peut-être 10’000, mais uniquement pour notre diocèse de Sibérie occidentale. Comme nous avons aujourd’hui plus de prêtres, nous rencontrons aussi davantage de fidèles.
Apic: Les distances sont considérables en Sibérie !
Mgr Werth: Si un prêtre a la charge de 200 fidèles, il doit travailler jour et nuit. Il est tout le temps sur les routes, tellement les distances sont grandes. Quand les Allemands habitaient le long de la Volga, ils avaient un prêtre pour 2’000 fidèles, mais ils vivaient groupés. Dans chaque village de la région de Saratov – d’où vient mon père – il y avait une église et un prêtre. Ces gens ont été dispersés par Staline pendant la guerre, au- delà de l’Oural, au Kazakhstan, en Sibérie.
Maintenant, il ne reste plus qu’une population isolée, parfois trois ou cinq femmes âgées. Le prêtre doit parcourir 300 km en auto pour les rencontrer; il ne peut venir chaque dimanche, évidemment. Parfois, il ne peut venir que deux fois par an. Imaginez: mon diocèse fait 4 millions de km2 !
Apic: Vous visitez les fidèles surtout dans le Sud de la Sibérie.
Mgr Werth: C’était vrai au début, nous n’allions pas au Nord, bien qu’il y ait des agglomérations jusqu’au cercle polaire. Mais depuis quelques années, nous y allons. Ainsi, nous nous rendons dans la région de Tioumen, une région pétrolifère à 2’000 km de Novosibirsk, où vivent des centaines de milliers d’Ukrainiens et de Biélorusses, venus là il y a 20 ou 30 ans, pour travailler.
Il y a quelques années, nous ne connaissions même pas l’existence de milliers de catholiques dans cette zone. On trouve des fidèles qui vont se confesser en Ukraine durant l’été, puis reviennent travailler en Sibérie la conscience tranquille, puisqu’il n’y a pas d’église sur place. Ces dernières années, j’ai envoyé sur place deux prêtres de rite latin, et deux autres de rite grec-catholique pour les Ukrainiens.
Apic: Combien y a-t-il de prêtres dans le diocèse de Novosibirsk et d’où viennent-ils ?
Mgr Werth: Nous avons une cinquantaine de prêtres pour le diocèse de Novosibirsk. Ils viennent de Pologne, d’Allemagne, d’Italie, de France, de Slovaquie, des Etats-Unis, etc. Cet été, j’ai ordonné les deux premiers prêtres locaux. Dans mon diocèse, j’ai quatre prêtres mariés, de rite byzantin. Mais ils sont «bi-ritualistes», car ils ont tous reçus la mission de s’occuper aussi des catholiques de rite latin.
Nous devons regretter que la bureaucratie russe crée toujours autant de difficultés: nos prêtres venant de l’étranger doivent lutter pour le renouvellement de leur visa. Parfois, ils doivent le renouveler tous les trois mois, d’autres fois tous les six mois, ou toutes les années. Cela provoque une insécurité constante et coûte beaucoup de nerfs. et d’argent!
Mais ce n’est quand même plus la même situation qu’en 2002, quand le porte-parole de l’Eglise orthodoxe nous avait carrément «déclaré la guerre» à la télévision. Ainsi, nos structures catholiques, qui n’étaient reconnues que comme administrations apostoliques, commencent à être enregistrées légalement comme diocèses. C’est déjà le cas pour Moscou et Saratov, et ce sera bientôt le tour d’Irkoutsk, puis de Novosibirsk. Il ne s’agit plus que d’une question de temps! JB
Encadré
La famille Werth, victime des purges staliniennes
De passage en Suisse à l’invitation de l’oeuvre d’entraide catholique «Aide à l’Eglise en Détresse», Mgr Joseph Werth est né à Karaganda au Kazakhstan le 4 octobre 1952. Deuxième de onze enfants, il a vécu dans une famille d’Allemands de Russie déportée au-delà de l’Oural lors des purges staliniennes des années 30, durant la campagne contre les «koulaks», les paysans aisés. La famille Werth, parents et enfants, a émigré en Allemagne en 1991, juste après son ordination épiscopale.
Avant leur déportation, la mère vivait dans la communauté des Allemands de la Mer Noire et le père dans la République socialiste soviétique autonome des Allemands de la Volga, fondée au début des années 1920 et dissoute en 1941 lors de l’invasion allemande de l’Union soviétique. Ses habitants furent déportés en masse en Sibérie et en Asie centrale soviétique et vécurent longtemps sous administration spéciale, la «Spezkomendatura», qui ne leur permettait même pas de sortir de leurs villages. Les familles furent russifiées de force.
En 1975, Joseph Werth est entré clandestinement chez les jésuites (dans la Société de Jésus). Quatre ans plus tard, il était accepté dans le séminaire officiel de Kaunas, en Lituanie. Ordonné prêtre en 1984, il a travaillé comme chapelain à Svencionys, en Lituanie, puis comme curé à Aktioubinsk, au Kasakhstan, avant d’être curé à Marx, sur la Volga, de 1987. C’est en 1991 que le pape Jean Paul II le nomme administrateur apostolique en Sibérie, puis évêque de la Transfiguration à Novosibirsk en février 2002. JB
Les illustrations de cet article sont à commander à l’agence CIRIC, Bd de Pérolles 36 – 1705 Fribourg. Tél. 026 426 48 38 Fax. 026 426 48 36 Courriel: ciric@cath.ch (apic/be)



