Achèvement de la construction du couvent compromise?

Belgique: Annulation du permis de bâtir d’un monastère voulu par le roi Baudouin

Hasselt, 21 février 1999 (APIC) Quinze jours après l’annulation du permis de bâtir obtenu il y a quatre ans par l’évêché de Hasselt pour la construction d’un monastère dans l’est du Limbourg, l’évêché reste perplexe. Il redit son souci de respecter le droit et de le voir respecter par tous.

L’évêché de Hasselt attend donc l’évolution de la procédure en cours. Mais bien des questions restent posées, précise une mise au point de l’évêché de Hasselt, publiée dans l’hebdomadaire flamand «Kerk en Leven».

C’est le 1er février dernier que le Conseil d’Etat a rendu son arrêt annulant le permis de bâtir accordé le 14 décembre 1994 à l’évêché de Hasselt pour la construction d’un monastère sur une propriété de 14 hectares, détachée du domaine royal d’Opgrimbie et léguée à l’évêché par testament du roi Baudouin.

Le 3 novembre 1993, trois mois après la mort du souverain, l’évêché de Hasselt avait fait connaître officiellement ses projets: il souhaitait, conformément à la volonté du roi, faire construire à cet endroit un monastère pour les Petites Soeurs de Bethléem, de l’Assomption de la Vierge et de saint Bruno. Cette jeune famille monastique, fondée en France en 1950, est présente en Belgique depuis 1981: une vingtaine de moniales mènent au Vivier Sainte-Marie, près de Marche-les-Dames, une vie contemplative dans un silence et dans une solitude typique des ermitages ou des disciples chartreux de saint Bruno. Le roi, en outre, avait marqué sa volonté que le terrain cédé soit géré en harmonie avec le cadre du domaine d’Opgrimbie.

Premières controverses

Pour obtenir son permis de bâtir, l’évêché, maître de l’ouvrage, s’est adressé non pas à la commune concernée de Maasmechelen, mais directement au ministère flamand de l’Aménagement du territoire. Sur la foi du permis accordé par les services compétents du ministre de l’époque Théo Kelchtermans, et cela «conformément à la procédure prévue», a répété depuis le même ministre, l’évêché a désigné un bureau d’architectes et les travaux ont commencé le 28 novembre 1995.

Pourquoi les travaux n’ont-ils commencé qu’un an entre l’octroi du permis de bâtir (le 14 décembre 1994)? En fait, dès l’annonce du projet, des défenseurs de l’environnement ainsi que des responsables politiques ont fait état de diverses préoccupations. Des objections contre le permis de bâtir et la procédure suivie pour l’obtenir ont alors été émises. L’aménagement d’un monastère à cet endroit n’allait-elle pas provoquer un déboisement, du moins un essartage, ce qui ne va pas sans risques pour la nature ? La présence d’un monastère est-elle compatible avec le cadre d’un domaine royal ? Enfin, à quel titre et devant quelle instance un évêque est-il habilité à demander un permis de bâtir pour son diocèse : est-ce comme personne privée ou comme personne publique ?

Etant donné que la validité du permis de bâtir expirait à la mi-décembre 1995, le maître de l’ouvrage a décidé d’entamer les fondations sans tarder. Puis la construction du monastère a été mise en route, selon le développement prévu en plusieurs phases. Actuellement, près de la moitié des travaux de construction ont été réalisés sur un ensemble dont le plan prévoit, au stade final, une trentaine de cellules individuelles, des ateliers de travail, une chapelle, des salles communes et un mur d’enceinte.

Rebondissements

Mais tout au long des travaux déjà entrepris, la requête en annulation portée devant le Conseil d’Etat par deux habitants de Maasmechelen n’avait toujours pas été examinée sur le fond. Deux questions restaient donc en suspens: le permis de bâtir a-t-il bien été délivré conformément à la procédure prévue? Une nouvelle construction est-elle autorisée dans le cadre d’un domaine intégré à une réserve naturelle, où seuls sont en principe admis des travaux de conservation?

C’est à ces questions que le Conseil d’Etat, par son arrêt du 1er février 1999, a répondu clairement «non». Ce qui a amené à nouveau l’évêché de Hasselt à préciser sa position. Sa mise au point a paru dans «Kerk en Leven»:

«Ces dernières semaines, les médias ont attiré largement l’attention sur le monastère des moniales de Bethléem à Opgrimbie. Après que le roi Baudouin eut fait don d’un terrain à l’évêché de Hasselt avec l’intention expresse d’y faire construire pour ces moniales un monastère du silence, l’évêché a demandé en toute transparence un permis de bâtir. Ce permis a été octroyé en bonne et due forme le 14 décembre 1994. Ce permis n’a pas été suspendu par l’arrêt en référé du Conseil d’Etat. Trois bonnes années plus tard, peu avant l’achèvement des travaux, le Conseil d’Etat juge que ce permis n’est pas valable, en raison d’une erreur de procédure. En honnêtes citoyens de ce pays, nous acceptons cet arrêt».

«Ni l’évêché, ni les religieuses, ni la communauté chrétienne en général ne demandent d’ailleurs un traitement privilégié. Mais comme tout citoyen de ce pays, ils ont le droit d’être traités de manière normale et équitable».

«Une interprétation juridique sans précédent»

«Suite à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, poursuit le communiqué de l’évêché, certaines instances semblent en déduire que le permis de bâtir serait pour ainsi dire annulé avec effet rétroactif. A notre connaissance, cette interprétation est sans précédent. Un permis de bâtir officiel a été octroyé. La condition posée est que la construction soit entreprise dans un délai de douze mois. C’est pourquoi des instances compétentes viennent contrôler si la construction a bien commencé à temps. Or, des années plus tard, certaines instances donnent pourtant l’impression que la construction est mise en cause avec effet rétroactif. Prenons une comparaison: est-il pensable qu’après cinq ans un permis de conduire soit invalidé avec effet rétroactif et qu’on en déduise que tous les voyages commerciaux entrepris en cinq ans ainsi que le véhicule lui-même doivent être déclarés nuls?

«Comme cela a déjà été dit à maintes reprises, les frais de construction ont été totalement assumés par les religieuses, grâce au soutien de nombreuses personnes. Cette année, les religieuses et leurs amis ont fait construire également un nouveau monastère en France et un autre en Pologne», conclut la mise au point de l’évêché d’Hasselt. (apic/eni/ba)