Berne: l’impôt ecclésiastique à nouveau sous pression

Une motion déposée au Grand Conseil bernois demande que l’impôt ecclésiastique sur les entreprises devienne facultatif. Des démarches du même type dans d’autres cantons ont échoué par le passé.

Pour les motionnaires bernois, dont des membres du parti des Verts, de l’UDC et du Centre, la possibilité devrait être offerte aux personnes morales de quitter l’Eglise et de s’épargner le paiement de l’impôt ecclésiastique, pour l’instant obligatoire. Certains députés déplorent qu’une option donnée aux personnes physiques ne le soit pas aux entreprises. La motion a été déposée en décembre 2023 et devrait être examinée par le Grand Conseil (législatif) en mars 2024.

En 2021, les Eglises reconnues de droit public dans le canton de Berne, soit l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne, ont perçu des impôts sur les personnes morales pour un montant de 36,8 millions de francs.

De l’argent qui couvre des prestations sociales

Si la taxe devient facultative, les recettes devraient être beaucoup plus faibles, a relevé le Conseil-exécutif bernois, selon l’ATS. Les Eglises devraient alors réduire sensiblement leurs prestations en faveur des enfants et des jeunes, des personnes touchées par la pauvreté et des personnes âgées, fait remarquer le gouvernement. Il s’est dit toutefois prêt à examiner cette demande, reconnaissant que le paysage religieux du canton de Berne a fortement changé. 38% de la population bernoise se considère notamment actuellement comme sans confession.

En Suisse, 15 cantons connaissent une obligation d’impôt ecclésiastique pour les personnes morales. L’impôt est facultatif dans les cantons de Neuchâtel et du Tessin.

Peu de succès pour les adversaires de l’impôt ecclésiastique

La démarche bernoise n’est pas la première du genre dans le pays. Dans d’autres cantons des forces politiques ont demandé, pour l’instant sans grand succès, le passage à un impôt facultatif ou sa suppression pour les entreprises. La Landesgemeinde (assemblée populaire) de Glaris a rejeté, en septembre 2021, l’abrogation des impôts ecclésiastiques sur les personnes morales. En août de la même année, le Grand-Conseil du canton de Zoug a rejeté une motion visant à rendre facultatif l’impôt ecclésiastique sur les personnes morales.

Entre 2014 et 2015, des actions allant dans le même sens ont échoué dans les cantons de Lucerne, Zurich et Thurgovie. (cath.ch/ag/arch/rz)