Canada: report du document des évêques en matière de prévention d’abus sexuels

Prévu pour la première moitié de l’année 2017, le nouveau document de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) en matière de prévention d’abus sexuels ne sera finalement pas publié avant l’automne.

Cet important document, en préparation depuis quelques années déjà, est toujours en processus de rédaction finale, de correction et de traduction. Il devra ensuite passer tout le processus d’édition avant d’être dévoilé, selon un porte-parole de la Conférence épiscopale cité par le site d’actualités religieuses Proximo, produit par la radio chrétienne montréalaise Radio Ville-Marie.

Pas prêt pour être présenté au pape

Lors de l’assemblée générale annuelle de la CECC en septembre 2016, les évêques se sont entendus en principe sur la publication du document. Cependant, peu d’informations concrètes ont filtré jusqu’ici, la Conférence épiscopale refusant même de dévoiler la composition du Comité ad hoc sur la protection des personnes mineures mis en place par la CECC en 2012 et chargé de faire aboutir le projet.

Il est donc également hors de question que le document – ne serait-ce qu’en version préliminaire –soit présenté au pape François dans le cadre des actuelles visites ad limina des évêques des diverses régions pastorales du Canada qui ont lieu ces semaines-ci à Rome. La Conférence épiscopale doit tenir compte des évolutions des dernières années et de directives pastorales et canoniques de Rome en matière d’abus sexuels, et les documents actuels sont insuffisants.

Le document de 1992

Le principal document de la CECC en matière d’abus sexuels date de 1992 et s’intitule De la souffrance à l’espérance. A l’époque, les évêques canadiens faisaient figure de précurseurs en matière de prévention d’abus sexuels. Sa publication était devenue nécessaire après l’affaire de l’orphelinat Mount Cashel de Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, où des membres et d’ex-membres de la congrégation des Frères chrétiens (Christian Brothers of Ireland) ont été reconnus coupables d’agressions sexuelles et de sévices physiques contre des enfants.

Après l’éclatement du scandale de Mount Cashel en 1989, huit frères ou ex-membres des Christian Brothers et un voisin de l’orphelinat Mount Cashel avaient été reconnus coupables d’agressions sexuelles et de sévices physiques, commis pour la plupart dans les années 1970.

Les Frères chrétiens avaient déclaré la faillite

En 1996, la province est contrainte de payer près de 8,5 millions de francs suisses à 42 victimes. Par la suite, d’autres anciens pensionnaires réclament une indemnisation, forçant un retour devant les tribunaux. Finalement, les Christian Brothers, qui ont déclaré la faillite en 1996, ont dû payer plus de 12 millions de francs suisses aux anciens pensionnaires victimes de sévices, et liquider une partie de leurs avoirs pour payer cette somme.

L’annonce de ce report survient alors que plusieurs dossiers d’abus sexuels impliquant des membres du clergé ou des institutions catholiques au Canada continuent de se retrouver devant les tribunaux.

Des procédures judiciaires en cours dans plusieurs provinces

Depuis l’automne dernier, de nouvelles procédures judiciaires ont été entreprises au Québec, mais aussi au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Après des recours collectifs contre la Congrégation de Sainte-Croix (2011), la Congrégation du Très-Saint-Rédempteur (2015) et les Clercs de Saint-Viateur (2016), c’est maintenant au tour des Frères du Sacré-Cœur d’être sur la sellette, rapportait en octobre dernier Philippe Vaillancourt, journaliste québécois à Présence – information religieuse, un média indépendant spécialisé en information religieuse basé à Montréal. (cath.ch/com/be)