Cours de natation pour jeunes musulmanes: la CEDH soutient la Suisse

10.01.2017 par Raphaël Zbinden

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a soutenu, le 10 janvier 2017, la décision suisse d’obliger deux jeunes musulmanes à suivre les cours de natation à l’école.

L’instance européenne a estimé que l’obligation faite aux deux jeunes Bâloises constituait certes une atteinte à la liberté de religion, mais que cette dernière était “proportionnée”. Rappelant que l’école concernée avait proposé des alternatives, comme par exemple le port du burkini, la CEDH a suivi l’argumentation du Tribunal fédéral. La Cour suisse avait donné la priorité à l’intégration des écolières et écoliers à travers des activités communes plutôt qu’au souhait des parents de les en dispenser pour des motifs religieux.

L’intégration avant la liberté religieuse

Les requérants sont des ressortissants suisses, possédant également la nationalité turque, domiciliés à Bâle, rappelle l’association suisse de défense des droits fondamentaux “Dialogue CEDH” dans un communiqué. En 2008, ils ont souhaité dispenser leurs filles de neuf et sept ans de cours de natation. Toutefois, selon la législation applicable au canton de Bâle-Ville, une dispense ne peut être accordée à des élèves qu’à partir de leur puberté. Les requérants, fervents pratiquants de la religion musulmane, refusèrent d’envoyer leurs deux filles aux cours de natation mixtes. Ils furent par la suite amendés par le département de l’instruction publique du canton de Bâle-Ville. Ils ont recouru jusqu’au tribunal fédéral contre cette décision. En 2012, ce dernier rejeta le pourvoi des requérants et confirma ainsi la décision de principe de 2008, laquelle modifiait sa pratique précédente en lien avec la liberté de religion et les cours obligatoires de natation. Le Tribunal Fédéral soulignait également la primauté des obligations scolaires sur le respect des commandements religieux d’une partie de la population.

La famille s’est rendue devant la CEDH pour contester cette décision, arguant que l’amende infligée ne reposait pas sur une base légale suffisante, ne poursuivait aucun but légitime et était disproportionnée. Dès lors, la Suisse avait à leurs yeux violé le droit à la liberté de religion. (cath.ch/com/rz)


La nouvelle salle de prière musulmane est située à proximité du boulevard de Pérolles (Photo:Fei Peng/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)

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