Les cours de répétition restent obligatoires pour les gardes suisses

Les gardes sont considérés comme des Suisses de l’étranger. Ils restent donc soumis à leurs obligations militaires et doivent s’acquitter de la taxe d’exemption. Le Conseil fédéral, dans un avis publié le 10 mai 2017, ne change pas la législation comme le demandait le conseiller national Mathias Reynard (PS/VD) dans un postulat.

«Le Conseil fédéral reconnaît la tâche à la fois chargée d’honneur et d’exigences de la Garde pontificale. Elle assume une mission difficile et complexe qui promeut l’image de la Suisse», détaille-t-il dans la réponse qu’il donne au postulat déposé le 17 mars dernier, par le conseiller national valaisan Mathias Reynard. Le Conseil fédéral cite l’art. 59, al. 3 de la Constitution, selon lequel «tout homme de nationalité suisse qui n’accomplit pas son service militaire ou son service civil s’acquitte d’une taxe». Les gardes suisses n’échappent pas à la règle malgré la spécificité de leur mission au Vatican. Ils continueront donc d’effectuer leurs cours de répétition.

Des doubles nationaux «temporaires»

La citoyenneté vaticane octroyée aux Suisse servant dans l’armée du pape n’est pas un motif d’exemption puisque, argumentent les sept sages, elle est temporaire et s’arrête avec la fin des «rapports de travail». Ils sont considérés comme des doubles nationaux nuance le Conseil fédéral. Le fait que l’activité des gardes suisses est légalement classée comme une activité de police est aussi un obstacle à l’exemption de la taxe.

Facilités

Etant données la nature et la durée de leur mission auprès du pape, la législation militaire octroie aux  gardes pontificaux un congé pour séjour à l’étranger. Ce statut particulier leur permet de déplacer les cours de répétition (CR) devant être accomplis annuellement pendant leur mission au Vatican. Ils sont assujettis à la taxe pour les CR déplacés et ont droit au remboursement des taxes d’exemption dès qu’ils ont accompli la durée totale des services obligatoires.

Seule exception: le garde ayant passé trois ans à la garde suisse est exonéré de la taxe en entamant une quatrième année au service du pape. (cath.ch/com/bh)