Cri d'alarme de Caritas Suisse concernant les enfants réfugiés

Alors que les réfugiés mineurs non accompagnés n’étaient que quelques centaines à déposer une demande d’asile en Suisse jusqu’en 2014, leur nombre a explosé ces deux dernières années. Fin 2016, on comptait plus de 5’800 enfants et adolescents réfugiés en Suisse.

Caritas Suisse plaide pour que la Suisse leur offre une formation, car venant de pays en guerre, ils ont peu de chance d’y retourner dans un proche avenir.

Caritas Suisse plaide pour la formation des enfants réfugiés (Photo: Jacques Berset)

Sans formation, ces enfants et adolescents réfugiés n’auront pas accès au marché du travail et seront par conséquent longtemps à la charge de l’aide sociale. Malheureusement, le soutien qu’ils obtiennent aujourd’hui est lacunaire et surtout très inégal selon les cantons, dont certains doivent composer avec des politiques d’austérité qui frappent en priorité les plus fragilisés.

Questionné par cath.ch sur ces politiques d’austérité, qui se font notamment au détriment de l’éducation (pour économiser, le canton de Lucerne a dû donner une semaine supplémentaire de vacances aux élèves du secondaire), Hugo Fasel a été très clair: les continuelles baisses d’impôt sont inacceptables quand elles se font sur le dos des plus faibles. Elles ne vont certainement pas améliorer les conditions des enfants réfugiés dans ce canton.

Caritas Suisse Le directeur Hugo Fasel se fait l’avocat des enfants réfugiés (Photo: Jacques Berset)

Un retour «pratiquement impossible» ces prochaines années

Si pour ces mineurs, venant essentiellement de pays en guerre, le taux de reconnaissance du statut de réfugié est très bas (8,6% en 2016), leur renvoi ou leur retour ces prochaines années est «pratiquement impossible», a rappelé Hugo Fasel, directeur de Caritas Suisse, lors d’une conférence de presse à Berne le 13 juin 2017.

Ces enfants arrivent pour la plupart d’Erythrée (2’351), d’Afghanistan (1’424), de Somalie (409) et de Syrie (314), des pays où leur sécurité ne peut être assurée. «La plupart de ces jeunes arrivent de pays marqués par la guerre, la violence et les violations systématiques des droits de l’homme… Ils devront très probablement rester en Suisse durant une longue période et devront certainement se bâtir une existence ici», a-t-il remarqué. Il est donc de première importance qu’ils soient intégrés aussi vite que possible dans le système de formation.

Les enfants réfugiés aspirent à une formation (Photo: Christine Bärlocher/ExPress/Caritas)

«Ils doivent être traités comme des enfants de chez nous»

«Les enfants réfugiés sont d’abord des enfants, et à ce titre, ils doivent être traités comme des enfants de chez nous», a insisté Hugo Fasel, en rappelant que les principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant doivent servir de base à toute action les concernant. Avec l’ordonnance sur le placement d’enfants, la Suisse dispose de bases légales suffisantes qui définissent clairement le mandat de l’Etat.

Mais en Suisse, on traite enfants réfugiés de manière très différente selon les cantons dans lesquels ils sont hébergés. «Leur prise en charge montre des carences manifestes. Il est urgent d’améliorer la situation, notamment dans les centres fédéraux d’enregistrement (CEP) et de procédure, dans les hébergements cantonaux, au plan scolaire et de la formation», écrit Caritas Suisse dans sa prise de position sur les enfants réfugiés en Suisse. Caritas  Suisse estime primordial que la Suisse soutienne ces jeunes sur la voie de leur autonomie plutôt que de multiplier les obstacles sur leur chemin.

«Ces enfants sont parfois reçus dans des conditions d’hébergement et d’encadrement inacceptables», a déclaré Martin Flügel, responsable de la politique et des affaires publiques à Caritas Suisse. Les problèmes sont surtout visibles dans trois domaines: il y a des lacunes dans les CEP, dans les hébergements et dans les encadrements cantonaux, ainsi que dans le domaine de la scolarité et de la formation.

Des carences dans la procédure

Dans les CEP, ces carences concernent en premier lieu la procédure. Les enfants réfugiés sont insuffisamment informés de leurs droits, on ne les renseigne pas sur les procédures d’asile ni sur le fait que la loi prescrit qu’une personne de référence doit être à leur côté, a-t-il déploré. «Les premières auditions qui ont lieu déjà dans le CEP se déroulent sans qu’ils aient été informés et renseignés préalablement et souvent même en l’absence de leur personne de confiance».

Enfin, on s’appuie sur la méthode très discutable de la détermination de l’âge (notamment la méthode d’analyse des os des mains, contestée par le corps médical) pour faire basculer des enfants mineurs dans la majorité, «ce qui permet de contourner les garanties que la Convention relative aux droits de l’enfant leur offre».

D’énormes différences selon le canton d’accueil

En ce qui concerne l’hébergement et l’encadrement des enfants réfugiés, d’énormes différences se font jour selon le canton d’accueil. Certains cantons ne disposent que de centres d’hébergement très grands qui accueillent plus de 60 enfants et adolescents, sans aucun concept socio-pédagogique et sans personnel qualifié. D’autres cantons disposent d’hébergements mieux adaptés à l’âge et aux besoins des enfants (familles d’accueil, maisons de jeunes, groupes d’habitation) et mieux dotés en concepts et en personnel qualifié. «Mais, poursuit Martin Flügel, le ratio d’encadrement et les structures de jour restent beaucoup plus bas que celui des enfants de chez nous, et souvent, cet encadrement ne bénéficie qu’aux enfants qui ont obtenu le droit de séjour».

S’ils ont plus de 16 ans, les adolescents réfugiés ne peuvent plus fréquenter l’école obligatoire. «Ils ne peuvent plus compter que sur les cours de connaissances de base et les cours de langue des centres d’hébergement, ce qui est insuffisant. Ces derniers ne disposent pas du personnel qui serait nécessaire pour répondre utilement à l’extrême hétérogénéité des connaissances scolaires de ces jeunes. Très souvent, ces jeunes n’ont pas les connaissances de base nécessaires pour entrer en apprentissage. Et les lieux d’apprentissage hésitent à engager des jeunes qui risquent de ne pas pouvoir terminer leur apprentissage pour cause de renvoi».

Involontairement poussés à l’erreur

Les problèmes débutent déjà au stade de l’enregistrement au CEP, relève Isabelle Müller, du service de consultation juridique de Caritas Suisse. Si la législation prescrit la présence d’une personne de confiance ou d’une assistance juridique lors de toutes les étapes de la procédure pour les enfants réfugiés, la réalité est autre: ces enfants réfugiés ne disposent souvent pas de l’assistance à laquelle ils ont pourtant droit, et cette lacune a de graves conséquences. «D’expérience, on sait que ces enfants non accompagnés n’ont aucune idée de ce qui les attend durant la procédure d’asile». Ils sont amenés à commettre involontairement des «erreurs» qui leur porteront préjudice pour la suite de la procédure, car il leur sera ensuite reproché des «affirmations contradictoires».

Importantes différences culturelles

«Ils essayent de calculer leur âge selon le calendrier européen qui ne leur est pas familier, ils ne savent souvent pas ce qu’ils doivent noter sous ‘nom de famille’, car cette notion occidentale n’existe pas dans leur pays d’origine…»

Ces jeunes sont seuls aussi au moment de la première audition au CEP. «C’est très problématique puisque le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’appuie déjà sur ce premier entretien pour évaluer la vraisemblance de leurs déclarations et étayer sa future décision d’acceptation ou de refus».

«Ce qui est valable pour nos enfants l’est également pour les enfants réfugiés»

Comme la plupart des enfants et adolescents réfugiés, qui viennent de zones de guerre, ne peuvent être renvoyés, Caritas Suisse estime que la Confédération et les cantons doivent collaborer pour mettre en place les fonds nécessaires à leur éducation et à leur formation. «Pour qu’ils deviennent des membres indépendants et autonomes du point de vue économique, il faut investir de l’argent», estime Martin Flügel, qui évalue la somme nécessaire par enfant entre 100’000 et 130’000 francs pour garantir à un enfant sans parents la sécurité, l’éducation et les autres frais journaliers. «Ce qui est valable pour nos enfants l’est également pour les enfants réfugiés».

Interventions politiques en préparation

Des interventions politiques sont en préparation. Les conseillers nationaux Jacques-André Maire (PS/NE),  Balthasar Glättli (Verts/ZH) et Silvia Schenker (PS/BS) vont déposer différents postulats aux Chambres fédérales afin que des améliorations soient apportées dans l’intérêt des enfants réfugiés. (cath.ch/be)

Caritas Suisse Isabelle Müller, du service de consultation juridique, avec Martin Flügel, responsable des affaires publiques de Caritas
13 juin 2017 | 17:28
par Jacques Berset
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