Entrée en vigueur de la convention fiscale italo-vaticane
La convention fiscale, signée le 1er avril 2015, entre l’Italie et le Saint-Siège, entre en vigueur le 15 octobre 2016, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège le 14 octobre.
Cet accord bilatéral, visant à lutter contre l’évasion fiscale, règlemente essentiellement «l’échange d’informations» entre les deux parties. S’il confirme un certain nombre d’exemptions fiscales pour les employés du Vatican et les organismes du petit Etat datant de 1929, cet accord permet à l’Italie de taxer désormais les revenus financiers d’entités religieuses résidant sur le sol italien et possédant un compte au Vatican. (cath.ch/imedia)
© Centre catholique des médias Cath-Info, 14.10.2016
Les droits de l’ensemble des contenus de ce site sont déposés à Cath-Info. Toute diffusion de
texte, de son ou d’image sur quelque support que ce soit est payante. L’enregistrement dans
d’autres bases de données est interdit.
En relation
Suisse
International
Vatican
