Fiscalité (8)

Fiscalité

Fiscalité

Le pape, ici le 13 juillet à la paroisse pontificale de St Thomas de Villanova, pourra-t-il être dispensé de déclarer ses revenus au fisc américain? | © Vatican media
Vatican

Etats-Unis: Un projet de loi présenté au Congrès pour dispenser le pape d’impôts

Un projet de loi présenté au Congrès la semaine dernière exempterait les papes de nationalité américaine des obligations fiscales fédérales et empêcherait que leur nationalité soit révoquée pendant leur mandat de souverain pontife.

Manifestation contre l'optimisation fiscale à Fribourg | © PPP
Suisse

Fribourg: Mobilisation contre l’optimisation fiscale

Des militants de Pain pour le prochain (PPP) ont mené, le 20 octobre 2021, une action de mobilisation devant le siège de Sogescol et de Socfinco à Fribourg. L’oeuvre d’entraide protestante a exhorté l’entreprise agroalimentaire luxembourgoise à mettr …

Les recettes fiscales des Eglises d'Allemagne ont atteint des sommets | © 2013 Tim Reckmann / pixelio.de
International

Recettes fiscales records pour les églises allemandes en 2018

Malgré la baisse du nombre de leurs membres, les Eglises catholique et protestante d'Allegmagne ont engrangé des recettes fiscales record en 2018. Elles se montent à 12,4 milliards d'euros.

L'évasion fiscale fait perdre 200 milliards de dollars par an aux pays du Sud | CC0 domaine public
Suisse

Pour Alliance Sud, le PF 17 n'apporte rien en matière de développement

A l'heure où le parlement fédéral suisse se saisit du projet fiscal 2017 (PF17), Alliance Sud a présenté le 11 septembre 2018, une étude pour démontrer comment la Suisse continuera d'être un paradis fiscal pour les multinationales, avec des taux d'im …

International

Fiscalité: L'Italie blanchit le Saint-Siège

Le Saint-Siège est entré dans la 'liste blanche' italienne des Etats qui acceptent les échanges d’informations en matière fiscale, a annoncé le 4 avril 2017 L’Osservatore Romano.

Démissions en cascade à la 'banque du Vatican' (Photo:JT/Flickr/CC BY-NC-ND)
Vatican

Convention fiscale entre l'Italie et le Saint-Siège

Tous les titulaires de comptes à l'Institut pour les œuvres de religion (IOR) auront l’obligation de déclarer aux autorités fiscales italiennes toute activité financière. Telle est la principale mesure de la convention fiscale entre l'Italie et le Sa …

Vatican

Entrée en vigueur de la convention fiscale italo-vaticane

La convention fiscale, signée le 1er avril 2015, entre l’Italie et le Saint-Siège, entre en vigueur le 15 octobre 2016, a annoncé le Bureau de presse du Saint-Siège le 14 octobre.

Pièces de monnaie du Vatican (Photo: Tnarik Innael/Flickr/CC BY-SA 2.0)
Vatican

L’Italie et le Saint-Siège signent une convention contre l’évasion fiscale

Rome, 1er avril 2015 (Apic) L’Italie et le Saint-Siège ont signé une convention fiscale inédite, le 1er avril 2015 au Vatican. Cet accord bilatéral visant à lutter contre l’évasion fiscale règlemente essentiellement «l’échange d’informations» entre l …

‹›